FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 66

Date

1681-1690

Importance matérielle

10 liasses et 1 registre, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente par Jacques de Sains à Thomas Loisier, de ce qui lui appartient dans une maison rue de L'Atre (19 janvier 1682) ; accord entre les ministres de la table et charité des pauvres et Pierre Boidin, lieutenant du bailli d'Armentières, au sujet de rentes dont il est redevable envers ladite table (7 avril 1690).

Mots clés lieux