Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres de relief d'appel données par Charles Quint dans la cause mue devant la Gouvernance de Lille entre le seigneur de Fiennes et le procureur fiscal au sujet de l'exercice de la juridiction à Armentières. Lettres de non-préjudice délivrées par le lieutenant du souverain bailliage de Lille aux échevins d'Armentières touchant l'emprisonnement et le jugement, par la Gouvernance de Lille, de Robert Deswey, Jacquet Poissonnier, Jean Styve, Pierchon le Merchier, Fransquin Rogeau et autres, coupables d'avoir, de nuit, "armés et embastonnés de bâtons invasibles", commis rébellion contre le lieutenant du bailli et plusieurs sergents d'Armentières, 1522. Sentence du Conseil privé de l'Empereur en faveur des échevins d'Armentières et au préjudice de l'évêque d'Arras, au sujet d'un prisonnier, clerc tonsuré, nommé Jean Clerc, détenu à Armentières et réclamé par le prélat.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.