D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 40

Date

29 septembre 1953-27 mars 1956

Présentation du contenu

031 – finances, compte administratif du maire 1952. 032 – finances, compte de gestion du percepteur 1952. 033 – finances, budget additionnel 1953. 034 – hospices, compte administratif 1952 avis du cm. 035 - compte de gestion du percepteur 1952. 036 - hospices, budget additionnel 1953 avis du cm. 037 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1952 avis du cm. 038 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1952 avis du cm. 039 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1953 avis du cm. 040 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 041 - commissions permanentes, commission des impôts directs nomination des délégués. 042 - personnel communal, caisse de retraite élection des membres du ca représentants. 043 – assurances responsabilité civile ville, maire et police, refonte. 044 – assurances responsabilité civile ville à l'égard du maire et du cm. 045 – finances, frais de voyages administratifs, règlement. 046 – contentieux, frais de procédure, règlement d'honoraires. 047 – finances, abonnement à diverses publications. 048 – subventions diverses sociétés. 049 – subventions société municipale de gymnastique. 050 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 051 – subventions section des médaillés militaires. 052 – subventions congrès des sapeurs pompiers. 053 – finances, voyage à la mer des vieux travailleurs, transport. 054 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 055 - colonies de vacances, frais de transport, marché. 056 - personnel communal, création 1 poste électricien, usine des eaux. 057 - personnel communal, création 1 poste de commis. 058 - personnel communal, transformation et création d'emploi. 059 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 060 - police de l'état, taux des vacations. 061 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans pension. 062 – enseignement, collèges municipaux, rétribution des agents spéciaux. 063 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 064 – enseignement, école Jules Ferry, création d'une classe spéciale. 065 – enseignement, groupe du Bizet, création de classes supplémentaires. 066 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement. 067 – enseignement, groupe avenue Bayart, charpente métallique ferronneries, marché. 068 – enseignement, groupe avenue Bayart, pose portes accordéons, marché. 069 – enseignement, collège filles, revêtement de la cour, marché. 070 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale. 071 - logements loyer modéré, modification au dossier programme. 072 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilités, extension de rue. 073 - eau potable, usine des eaux, achat nouvelle pompe. 074 - bâtiments communaux, hôtel de ville, renouvellement des peintures. 075 - bâtiments communaux, travaux, marché de gré à gré. 076 - domaine privé communal, location terrain angle rue abattoir et Paul Bert. 077 - domaine privé communal, occupation d'un terrain par mr Notebart, redevance. 078 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 079 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 080 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 081 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 083 – enseignement, école Jules Ferry, création 5e poste d'adjointe. 084 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes. 085 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 086 - personnel communal, remboursement frais de transport, véhicule personnel. 087 - personnel communal, remboursement frais de déplacement. 088 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 089 - personnel communal, indemnité de responsabilité aux régisseurs. 090 - personnel communal, concours pour recrutement 1 redacteur. 091 – assurances bâtiments communaux estimation préalable. 092 - acquisition domaniale ancienne gendarmerie emprunt. 093 – église restauration vitraux endommagés par guerre église Saint-Vaast. 094 - hôtel de ville, modification du chauffage central. 095 - hôtel de ville, remise en état des parquets, marché. 096 - hôtel des finances, aménagements honoraires architecte. 097 - halles municipales, transformation en salle de sports, avant projet. 098 - logements sociaux, aide à la construction, prime. 099 – finances 1953 régularisation écritures. 100 – finances, abonnement à diverses publications. 101 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 102 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraite. 103 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de mr Dehouck. 104 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de nouvelles bouches incendie, subvention. 105 - eau potable, usine des eaux achat produits chimiques nécessaires. 106 – finances, minimum de redevance. 107 – finances, prix de vente aux abonnés. 108 – finances, service vicinal, projet de budget 1954. 109 – hospices, crédits supplémentaires 1953, avis du cm. 110 – hospices, budget primitif 1954, avis du cm. 111 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1954, avis du cm. 112 – finances, budget primitif 1954. 113 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 114 - camps de vacances, assurance. 115 - camps de vacances, rémunération du personnel. 116 - colonies de vacances, assurance. 117 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 118 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 119 - conseil municipal, frais de voyages administratif, règlement. 120 – subventions à divers groupements, institutions et sociétés. 121 – subventions concours hippique. 122 – assurance concours hippique. 123 – subventions sauveteurs du Nord congrès annuel. 124 – subventions cinquantenaire de l'union commerciale et industrielle. 125 – subventions fête régionale de gymnastique. 126 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 127 – enseignement, groupe avenue Bayart, acquisition de mobilier école maternelle subvention. 128 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement avant projet. 129 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 130 - éclairage public, remboursement d'un candélabre, autorisation de recette. 131 - acquisition bâtiments ancienne gendarmerie, emprunt. 132 - domaine privé communal, purge des hypothèques. 133 - domaine privé communal, cession à l'état des terrains pour déviation de la Lys. 134 – contentieux affaire Breuvart, honoraires de l'avocat. 135 – finances, dépenses imprévues 1953. 136 – finances, recettes imprévues 1953. 137 – finances, crédits supplémentaires 1953. 138 - bureau de bienfaisance, ouverture de crédits, avis du cm. 139 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires, avis du cm. 140 – hospices, cession à l'état de terrains pour déviation de la Lys. 141 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 142 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle honoraires architecte. 143 - bâtiments communaux, chauffage honoraires ingénieur conseil. 144 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 145 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, adjudication. 146 – voirie, rue Jeanne d'Arc, classement dans voirie urbaine. 147 – voirie, dénomination de rues, HLM du Bizet, dénomination des voies d'accès. 148 – voirie, aménagement définitif voie d'accès à HLM du Bizet. 149 - stade municipal, construction d'un hangar abri, adjudication. 150 - eau potable, détartrage des canalisations 2e tranche. 151 - eau potable, usine des eaux acquisition de réactifs. 152 - abattoir municipal, location d'un local. 153 – enseignement, livres classiques, marché. 154 – enseignement, fournitures classiques, marché. 155 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 156 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 157 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaires. 158 – enseignement, collège filles, travaux divers demande de subvention. 159 – enseignement, école maternelle Jean Macé, revêtement de la cour. 160 - stade municipal, installation d'une tribune. 161 – voirie, construction d'une chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc. 162 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 163 - eau potable, extension du réseau, marché. 164 – EDF, contrôle des concessions publiques, modification taux. 165 - logements loyer modéré, acquisition de terrain pour construction logements, emprunt. 166 – finances, emprunt pour construction logements à loyer modéré. 167 – logements, cession d'un terrain à HLM pour construction logements. 168 - logements sociaux, participation financière ville. 169 – assurances, responsabilité civile ville et maire. 170 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés par véhicules de secours. 171 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camionnette tous terrains, subvention. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyau d'incendie, subvention. 173 – subventions oeuvres sociales du personnel municipal et hospitalier. 174 - action sociale, aide aux populations sinistrées d'Orleanville. 175 – finances, compte administratif du maire 1953. 176 – finances, compte de gestion du percepteur 1953. 177 – finances, budget additionnel 1954. 178 – finances, produits. 178 – hospices, compte administratif 1953, avis du cm. 179 – hospices, compte de gestion du receveur 1953, avis du cm. 180 – hospices, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 181 – hospices, ouverture de crédits, avis du cm. 182 - bureau de bienfaisance, compte administratif, avis du cm. 183 - bureau de bienfaisance, compte de gestion, avis du cm. 184 - bureau de bienfaisance, budget additionnel, avis du cm. 185 – finances, service vicinal budget 1955. 186 - personnel communal, modifications des classements indiciaires. 187 - personnel communal, traitements émoluments bruts de base. 188 - personnel communal, indemnité de résidence. 189 - personnel communal, création emploi de femme de service. 190 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1939-1945, avancement ancienneté. 191 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1914-1918, avancement ancienneté. 192 - école de musique, traitement du personnel. 193 – enseignement, études surveillées, heures de cours adulte traitement. 194 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Doise. 195 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractées en service. 196 – subventions UFOLEP. 197 – subventions fête des nieulles. 198 – POS, demande de gaz de France, montant de la redevance. 199 – finances, vente de vieux matériels roulants, autorisation de recettes. 200 – finances, vente du cyclomoteur, autorisation de recettes. 201 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 202 - eau potable, extension du réseau de distribution. 203 – assurances des bâtiments communaux. 204 - dommages de guerre, hôtel de ville mobilier expert désignation. 205 - stade municipal, construction de vestiaires et douches derrière tribune. 206 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt garantie ville. 207 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt avenant. 208 – terrains, cession de terrains pour HLM pour logements. 209 - logements sociaux, construction alignement de logements de 1er nécessité. 210 - logements sociaux, construction de logements de 1er nécessité, travaux viabilité. 211 – terrains, cession à HLM de terrain pour construction logements nécessité. 212 – enseignement, école du Bizet, agrandissement école maternelle, adjudication. 213 – enseignement, écoles primaires du Bizet, agrandissement adjudication. 214 – enseignement, école avenue Bayart, construction école maternelle, travaux. 215 – enseignement, école avenue Bayart, construction d'une clôture. 216 – enseignement, école avenue Bayart, acquisition de mobilier, marché. 217 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 218 - personnel communal, indemnité dégressive. 219 - personnel communal, majoration des traitements. 220 - personnel communal, indemnité de résidence. 221 - personnel communal, complément temporaire de rémunération. 222 - personnel communal, prime hiérarchique. 223 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 224 - personnel communal, secours annuels aux anciens sans retraite. 225 – finances, abonnement à diverses publications. 226 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 227 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 228 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 229 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 230 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 231 – enseignement, bourses et subsides diverses. 232 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier utilisation, subvention état. 233 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 234 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 235 – subventions journée nationale du timbre. 236 - logements loyer modéré, travaux de viabilité, financement. 237 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 238 – enseignement, école Paul Lecocq, travaux de toiture, marché. 239 – enseignement, collège garçons et filles, peintures, avenant aux marchés. 240 - abattoir municipal, fourniture et pose nouveaux compresseurs pour brûlage porcs. 241 - bascule publique, réparation du pont bascule, complément de crédits. 242 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 243 - domaine privé communal, réalisation amiable d'un bail. 244 - bureau aide sociale, budget primitif 1955, avis du cm. 245 – hospices, budget additionnel 1954, avis du cm. 246 - travaux communaux, programme des travaux à réaliser avec financement. 247 – finances, budget primitif 1955. 248 - chambre d'agriculture, révision des listes désignation des délégués du cm. 249 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 250 - camps de vacances, rémunération du personnel. 251 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 252 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 253 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 254 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 255 – enseignement, loi Barange, utilisation. 256 – enseignement, loi Barange, programme. 257 – subventions, divers comités associations sociétés. 258 – subventions congrès des mutilés et invalides du travail. 259 – subventions fête des nieulles. 260 – subventions choral armentiérois. 261 – subventions concours hippique. 262 - musiquecontrat SACEM. 263 - école de musique, traitement du personnel. 264 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 265 - personnel communal, concessions logements, avantages en nature. 266 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 267 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vlamynck caporal. 268 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 269 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels demande de mr Holaert sapeur. 270 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une ambulance. 271 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux, demande de subvention. 272 – finances, dépenses imprévues 1954 compte rendu utilisation. 273 – finances, recettes imprévues 1954. 274 – finances, crédits supplémentaires 1954. 275 - bureau aide sociale, crédits supplémentaires 1954, avis du cm. 276 – finances, débits de boissons, tarif des licences. 277 – taxi, réglementation de l'industrie du taxi. 278 - passage à niveau, suppression du n°17, emploi du reliquat des surtaxes. 279 - travaux communaux, suppression du droit d'enregistrement sur marchés de travaux. 280 – groupement d'urbanisme, projet intéressant Armentières. 281 - service des eaux, cession de matériel et matériaux à société des eaux du Nord. 282 - eau potable, extension et raccordement rue Jeanne d'Arc. 283 - eau potable, détartrage des canalisations. 284 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, marché. 285 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, demande subvention. 286 - établissement des bains, remplacement d'une chaudière, marché. 287 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale. 288 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction écoles primaires, avant projet. 289 – logements, construction accession à la propriété acquisition terrain, enquête. 290 – logements, acquisition terrains, indemnités provisionnelles aux propriétaires. 291 – logements, acquisition terrains indemnités aux locataires. 292 - opération million, acquisition terrain rétrocession à HLM. 293 – rivière, ouverture du fossé usine incinération. 294 - bâtiments communaux, remise en peinture, adjudication. 295 - dommages de guerre, kiosque à musique, transfert, indemnité. 296 - dommages de guerre, salle des fêtes, remise en état. 297 - dommages de guerre, ancienne gendarmerie, remise en état désignation architecte. 298 – halles, transformation en salle des sports, adjudication. 299 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 300 – assurances des véhicules automobiles et vélomoteur. 301 - domaine privé communal, aliénation d'une petite parcelle de terrain. 302 - domaine privé communal, location terrain angle rues de l'abattoir et Paul Bert. 303 – élection du maire. 304 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 305 - bureau aide sociale, désignation de 2 délégués supplémentaires du cm. 306 – maire, adhésion association des maires du Nord. 307 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 308 – enseignement, fournitures classiques, marché. 309 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 311 – enseignement, école du Bizet, création 1 poste de femme de service. 312 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaire. 313 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, agrandissement. 314 - colonies de vacances Leffrinckoucke, révision du bail. 315 – enseignement, groupe Bizet, aménagement entrée charretière. 316 – enseignement, groupe Bizet, agrandissement écoles primaires, adjudication. 317 – subventions sociétés demandes diverses. 318 - corps des sapeurs pompiers, effet d'habillement, marché. 319 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme veuve Lis. 320 - centre médico scolaire, agrément de l'architecte. 321 – voirie, aménagement définitif de la rue Saint-Eloi. 322 - logement accession propriété, aménagement terrain travaux de viabilité. 323 – finances, marché de travaux et de fournitures, suppression enregistrement. 324 - dommages de guerre, Saint-Vaast, restauration des vitraux endommagés par guerre. 325 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 326 – abattoir, location d'un local à la société Desmars et cie. 327 – contentieux, litige au tribunal administratif autorisation de plaider. 328 – finances, compte administratif du maire 1954. 329 – finances, compte de gestion du percepteur 1954. 330 – finances, budget additionnel 1955. 331 – hospices, compte d'administration 1954, avis du cm. 332 – hospices, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 333 – hospices, autorisation spéciale, avis du cm. 334 - service vicinal, budget 1956. 335 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 336 - personnel communal, traitements. 337 - école de musique, traitement du personnel. 338 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 339 - pompes funèbres générales, avenant au contrat. 340 - cimetière communal, contrat avec le directeur, reconduction. 341 - cimetière communal, pose de stèles tombes militaires 1939-1945, marché. 342 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camion tous terrains subvention. 343 – rivière, dragage de la vieille Lys, participation ville. 344 - eau potable, usine des eaux, fourniture courant haute tension, paiement du rappel. 345 – voirie, garnissage des joints de pavage de différentes rues. 346 - logements accession propriété expropriation, indemnité aux locataires. 347 - logements accession propriété, expropriation, indemnité aux propriétaires. 348 - logements accession propriété, classement des voies à créer dans voirie urbaine. 349 – voirie, logements accession propriété dénomination des voies publiques. 350 - opération million, terrain acquisition rétrocession à HLM. 351 – voirie, rue du cimetière 1er tranche, acquisition terrains. 352 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 353 - dispensaire hygiène sociale, réfection chauffage, contrat. 354 – enseignement, collège garçons et filles, transformation en lycée. 355 - camps de vacances, fourniture de tablettes de chocolat, marché. 356 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 357 – jumelage Armentières-Stalybridge. 358 – salon du confort ménager, participation ville. 359 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, participation de l'armée, assurance. 360 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 361 - sécurité sociale et allocations familiales, constitution commission administrative. 362 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 363 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 364 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 365 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 366 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 367 – hospices, désignation des délégués du cm au c.a. des hospices. 368 - personnel communal, modifications au classement indiciaire. 369 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 370 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 371 – enseignement, bourses et subsides diverses. 372 - école de musique, création d'une classe d'orchestre. 373 - école de musique, acquisition 1 piano, marché. 374 – enseignement, acquisition de fournitures classiques, marché. 375 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 376 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 377 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 378 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme vve Lecoeuche. 379 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 380 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Leduck. 381 - corps des sapeurs pompiers, engagement trentenaire. 382 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accident aux tiers par véhicules automobiles. 383 - corps des sapeurs pompiers, vente de vieux tuyaux, autorisation de recette. 384 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre incendie. 385 – enseignement, transfert provisoire classes à France usine Debosque assurance. 386 - établissement des bains, rénovation système production eau chaude. 387 – halles, transformation en salle de sports, travaux supplémentaires. 388 – halles, transformation en salle de sports, lot n° 7, marché de gré à gré. 389 – halles, remise en état du lanterneau. 390 - bâtiments communaux, chauffage fourniture fuel oil léger, marché. 391 - bâtiments communaux, chauffage adjudication, devis particuliers. 392 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 393 – finances, rue du cimetière, revente de tuyaux aux riverains. 394 – voirie, construction rue Jeanne d'Arc, augmentation des travaux. 395 - logements sociaux, participation de la ville au programme. 396 - opération million, rétrocession terrain à HLM. 397 - logements accession propriété, aménagement du lotissement eau potable. 398 - logements accession propriété, installation bouches incendie. 399 – contentieux, désignation d'un avocat. 400 – hospices, budget additionnel 1955, avis du cm. 401 – hospices, budget primitif 1956, avis du cm. 402 – hospices, installation chaufferie centrale à l'hôpital, civil emprunt. 403 - bureau aide sociale, compte administratif 1954, avis du cm. 404 - bureau aide sociale, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 405 – subvention bureau aide sociale. 406 – élections diverses, dépenses facultatives. 407 - bascule publique, rémunération du régisseur. 408 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, frais de séjour musique britannique. 409 – subventions, fête des nieulles complémentaire. 410 – subventions, jeunesse athlétique armentiéroise. 411 – subventions, tournoi d'escrime. 412 – finances, abonnements à diverses publications. 413 - affichage public, contrat avec société express. 414 – abattoir, location d'un local. 415 – enseignement, collège des garçons traité constitutif. 416 – enseignement, collège des filles, traité constitutif. 417 – enseignement, cours professionnels municipaux traitements du personnel. 418 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 419 - horloger municipal, traitement. 420 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 421 – décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 422 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet traitement de la gérante. 423 - contributions directes, indemnité d'exercice du contrôleur. 424 – voirie, gratification au conducteur des travaux des ponts. 425 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 426 - corps des sapeurs pompiers, révision du taux des pensions statuts, modifications. 427 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 428 - dommages de guerre, halles, indemnité. 429 – finances, emploi des fonds grevés d'affectation spéciale. 430 - ordures ménagères, taxe d'enlèvement, observation de la cour des comptes. 431 – finances, budget primitif 1956. 432 - décès de mr Duriez, maire d'Armentières. 433 – finances, dépenses imprévues 1956. 434 – finances, dépenses imprévues 1956 utilisation. 435 – finances, recettes accidentelles 1955. 436 – finances, crédits supplémentaires 1955. 437 – hospices, transfert annulation de crédits, avis du cm.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques