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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 57

Date

1590

Importance matérielle

50 feuillets, papier, ce registre est incomplet.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : tutelles, procurations, ventes, testaments, partages, cautions, rentes, arrentements, émancipations, reconnaissances, baux, accords, renonciations, deshéritements, etc.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)