CC 1 - CC 135
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Charles-Honoré Barentin, intendant de la Flandre-Maritime, touchant les fraudes et abus qui se commmettent dans la perception et la régie des droits sur les bestiaux. Cause, devant les conseillers-juges des domaines des États-Généraux des Provinces-Unies à Lille, entre le Magistrat d'Armentières et le fermier des droits de vinage de cette ville. Ordonnance du Magistrat d'Armentières relativement aux droits d'aunage des toiles vendues au franc marché et foire de la ville.
Mots clés lieux
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