Cimetière communal. - Agrandissement, reconstruction : devis, plans, dossiers des expropriations, déclaration d'utilité publique, enquête, correspondance, enquête géologique, demandes d'indemnités de reconstitution, constat et devis des dommages de guerre ; Entretien du cimetière et service des inhumations : cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication ; Inhumations, exhumations, transports de corps : avis, demande, permis, procès-verbaux.

Aide à la recherche

M - Édifices communaux, monuments et établissements publics

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Cote/Cotes extrêmes

1 M, 2 M, 3 M, 4 M, 5 M

Date

1799-1992

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cote/Cotes extrêmes

2 M 13

Date

1939-1952

Mots clés lieux