D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 48

Date

30 juillet 1969-17 décembre 1970

Présentation du contenu

813 – voirie, réfection rue Pasteur et avenue Breuvart. 814 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs, contrat. 815 - adduction d'eau, installation 2e adductrice eau potable. 816 – enseignement, construction groupe scolaire Léo Lagrange. 817 – enseignement, projet de construction d'une école maternelle, implantation. 818 – enseignement, projet construction école maternelle, désignation architecte. 819 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire gros-œuvre. 820 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire plomberie etc. 821 - foyer Brossolette, installation chauffage central. 822 - acquisition immeuble sis 34 rue Messines. 823 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de football piste aires sportives. 824 - complexe Léo Lagrange, installation clôtures. 825 - personnes âgées, château des Hellandes, personnel d'encadrement rémunération. 826 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 827 - colonies de vacances Saint-Jeoire, transports, marché de gré à gré. 828 – enseignement, fournitures scolaires. 829 – enseignement, gémination avis du cm. 830 – enseignement, bourses communales, attribution. 831 – assurance responsabilité civile, avenant au contrat. 832 - personnel communal, création de 2 postes de femme de service des écoles. 833 - personnel communal, services municipaux des sports, transformation d'emploi. 834 - personnel communal, création d'un poste supplémentaire agent de bureau. 835 – subventions nos cités fleuries, concours. 836 – subventions les Papillons Blancs. 837 – subventions association des paralysés de France. 838 – subventions association populaire de l'aide familiale. 839 – subventions commission de marché des Flandres. 840 – finances, emprunt de 50 000f pour éclairage public. 841 – finances, emprunt de 50 000f travaux chaussées et trottoirs. 842 – finances, emprunt de 25 000f pour équipement local club Salengro. 843 – finances, emprunt de 250 000f pour travaux églises Saint-Vaast et Notre-Dame. 844 – finances, vente de vieux compteurs. 845 - domaine public communal, occupation de terrains rue des sports, redevances. 846 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées, lot n°10. 847 - propriétés communales, aliénation à la CUDL d'un terrain avenue Salengro pour logements. 848 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, indemnités. 849 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, défense avocat. 850 - propriétés communales, travaux de peintures divers bâtiments. 851 - propriétés communales, hôtel de ville, rénovation du téléphone, marché. 852 - propriétés communales, chalet de nécessité, perception droit d'usage. 853 - propriétés communales, chalet de nécessite, régie de recettes. 854 - travaux communaux, application de la loi n°68 1043 du 29 novembre 1968. 855 – voirie, classement dans réseau des chemins communaux chemin bas du crocq. 856 - complexe Léo Lagrange, aménagement terrain football n°1. 857 - complexe Léo Lagrange, construction terrain honneur piste aires sportives avenant n°2. 858 - complexe Léo Lagrange, aménagement chemin d'accès entre salles de sports et football. 859 - complexe Léo Lagrange, rectification du tracé de la voie intérieure terrain jeux enfants. 860 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voirie inférieure entre pont Bayart et douane. 861 - complexe Léo Lagrange, apport de terres avenant n°1. 862 - complexe Léo Lagrange, extension du réseau d'eau potable. 863 - complexe Léo Lagrange, aire de chiens de défense. 864 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un poste de transformation. 865 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 866 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 867 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 868 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 869 - impôts et taxes, semaine des œuvres sociales du cinéma français. 870 - cimetière communal, concessions, tarifs. 871 - eau potable, travaux d'adduction d'eau potable programme 1967. 872 - tourismeflamme d'oblitération postale illustrée, concession. 873 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 874 – jumelage Armentières Stalybridge-Osterode, remboursement frais de déplacement. 875 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 876 - domaine privé communal, location terrain place de l'abattoir, bail. 877 – abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 878 - régies d'avances, classes de neige Saint-Jeoire. 879 - personnel communal, durée des carrières, conditions accès échelon exceptionnel. 880 - personnel communal, recrutements ouvrières professionnels 1er catégorie. 881 - personnel communal, effectif transformation création suppression d'emplois. 882 - personnel communal, formation professionnelle indemnités aux agents inscrits CNFPT. 883 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités compléments. 884 – subventions, fête des nieulles, subvention complémentaire. 885 – finances, compte administratif du maire 1968. 886 – finances, compte de gestion du percepteur 1968. 887 – finances, budget supplémentaire 1969. 888 - aménagement du parc et des espaces verts complexe sportif, ouverture d'un concours. 889 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et des espaces verts, financement. 890 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et espaces verts, emprunt de 8990320f. 891 - complexe Léo Lagrange, aménagement de tribunes. 892 - complexe Léo Lagrange, apport de terre. 893 - complexe Léo Lagrange, installation distributeurs de boissons. 894 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 895 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement. 896 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement emprunt. 897 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées. 898 - propriétés communales, construction de 10 logements pour personnes âgées. 899 - propriétés communales, logements personnes âgées contrat société Norscontrol des eaux. 900 - propriétés communales, acquisition immeuble quai de la dérivation à m. Amand. 901 – voirie, réfection dans diverses rues. 902 – zone industrielle, secteur 1, travaux d'aménagement, avenant 1. 903 – zone industrielle, secteur 2, aliénation des parcelles du secteur 3. 904 – finances, établissement de bains tarifs. 905 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 906 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement des frais de stage. 907 – subventions la maison de la famille. 908 – finances, congrès départemental FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 909 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 910 - sapeur pompier, secours aux anciens sapeurs pompiers non bénéficiaires de retraites. 911 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 912 - propriétés communales, construction d'une crèche en d'un centre de PMI. 913 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 914 - cimetière communal, entretien et service inhumations convention gré à gré. 915 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 916 - logements personnes âgées, entretien marché Nordcontrol des eaux. 917 - complexe Léo Lagrange, seconde salle de sports, montant définitif des travaux. 918 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 919 – zone industrielle, aménagement secteur 3, voirie, assainissement. 920 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 921 - foyer Brossolette, base nautique convention avec jeunesse et sports. 922 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, accord participation. 923 – enseignement, écoles publiques, gémination avis du cm. 924 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 925 – subventions, cours professionnels par chambre des métiers du Nord. 927 – enseignement, lycée Paul Hazard, reversement par la CUDL à la ville pour travaux 50 553,41 f. 928 - personnel communal, comité des œuvres sociales, cotisation. 929 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 930 - personnel communal, prime de technicité 1969. 931 – subventions salon des antiquités. 932 – finances, emprunt de 240 000 f pour acquisition immeuble quai de la dérivation. 933 – finances, budget primitif 1970. 934 – finances, crédits supplémentaires 1969. 935 - complexe Léo Lagrange, acquisition de matériel athlétisme. 936 – enseignement, clôture nouveau groupe scolaire Léo Lagrange. 937 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenue Léo Lagrange et Léon Blum. 938 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 939 - foyer Brossolette, base nautique convention avec la DRJS. 940 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 941 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 942 - patronages municipaux,assurances contre les accidents. 943 – enseignement, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 944 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 945 – finances, emprunt de 50 000f pour réfection chaussées et trottoirs. 946 – finances, régularisation financière à la CUDL de travaux différentes rues. 947 - dispensaire d'hygiène sociale, location de logements. 948 - personnel communal, complexe Léo Lagrange attribution des logements de fonctions. 949 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords des terrains de sports, marché de gré à gré. 950 - complexe Léo Lagrange, aménagement de guichets, construction clôtures. 951 - complexe Léo Lagrange, éclairage. 952 - complexe Léo Lagrange, construction de logements de fonction. 953 – voirie allée Saint-Georges et des Fossés, incorporation chemins ruraux. 954 - propriétés communales,aménagement du chemin départemental 22A, aliénation pour DDE. 955 - enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avant projet. 956 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux, avenant. 957 – enseignement, école Salengro maternelle, extension projet. 958 – finances, emprunt de 117 000f pour extension école maternelle Salengro. 959 - établissement de bains, piscine surveillance concours de fonctionnaires CRS. 960 - hôpital hospice, commission administrative, désignation d'un représentant du cm. 961 – enseignement, attribution de bourses communales. 962 – enseignement, fournitures scolaires marchés. 963 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 964 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 965 - camps et colonies de vacances, stages de perfectionnement, assurance contre les accidents. 966 - patronages municipaux,personnel de surveillance, rémunération. 967 - régies d'avances, colonies et camps de vacances, stage de perfectionnement patronages. 968 – assurance, avenant au contrat n°5 304 479 - assurances responsabilité civile. 969 – affichage, contrat avec société avenir et publicité ex l'express. 970 – abonnements à diverses revues, souscriptions complémentaires. 971 – subventions association hippique de la région d'Armentières, concours. 972 – subventions fête fédérale des sociétés musicales Nord-Pas-de-Calais. 973 – subventions inauguration du complexe Léo Lagrange. 974 – subventions concours municipal de pêche les infatigables. 975 – subventions commission de marché des Flandres. 976 – subventions club du zodiaque. 977 – subventions boule bizetoise. 978 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 979 - personnel communal, effectif transformation d'emploi création emploi appariteur. 980 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 981 – zone industrielle, secteur 2 alimentation en eau convention. 982 – zone industrielle, secteur 3 alimentation en électricité. 983 – voirie, réfection rue pasteur et rue Breuvart avenant n°1. 984 - éclairage public,rénovation dans diverses rues. 985 - foyer Brossolette, aménagement bâtiment n°3. 986 - dispensaire d'hygiène sociale, location d'un logement. 987 - assurance des bâtiments communaux, répartition de la co-assurance. 988 - foyer restaurant personnes âgées, acquisition de mobilier et matériel. 989 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 990 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 991 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 992 – subventions grande fanfare d'Armentières. 993 – subventions les trompettes devoués. 994 – subventions boule bizetoise. 995 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés depuis le 11 octobre 1965. 1000 - propriétés communales, acquisition terrain rue Aristide Briand à Dufour-Deren. 1001 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à Gadenne, défense avocat. 1002 - propriétés communales, aliénation terrain avenue Marc Sangnier pour construction logements. 1003 - propriétés communales, aliénation terrain rue de la Pépinière. 1004 - propriétés communales, aliénation à Motte terrain avenue Salengro. 1005 – enseignement, école Jean Macé création de 2 classes d'urgence. 1006 – logements personnes âgées, fixation prix du loyer. 1007 - complexe Léo Lagrange, éclairage avenant n°1. 1008 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de rugby. 1009 - complexe Léo Lagrange, installation tribune avenant n°1. 1010 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'une aire de chiens de défense. 1011 - complexe Léo Lagrange, aménagements de guichets, construction de clôtures. 1012 - travaux communaux, direction indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 1013 – enseignement, bourses communales, attribution. 1014 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 1015 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1968-1969. 1016 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1969-1970. 1017 – enseignement, cours professionnels municipaux rémunération secrétaire 1968, 1969, 1970. 1018 - colonies de vacances Osterode, personnel encadrement frais de déplacement. 1019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 1020 - foyer Brossolette, frais de séjour. 1021 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire avenant n°3. 1022 – justice, tribunal d'instance audiences foraines, indemnités déplacements. 1023 – élections, révision des listes, désignation des délégués du cm. 1024 – élections, conseil de prud'hommes révision listes désignation délégués du cm. 1025 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires de service et bureau. 1026 – subventions club armentiérois du chien de défense. 1027 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 1028 – subventions section armentiéroise de protection des animaux. 1029 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de pension. 1030 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de retraites 2 volontaires. 1031 - propriétés publiques, bilan financier, installation nouvelle conduite eau potable. 1032 – finances, compte administratif du maire 1969. 1033 – finances, compte de gestion du percepteur 1969. 1034 – finances, budget supplémentaire 1970. 996 – voirie, réfection de diverses rue quartier Saint-Roch. 997 – voirie, aménagement 2e tronçon avenue Brossolette, participations riverains. 998 – zone industrielle, secteur 3, alimentation en gaz naturel. 999 - propriétés communales, acquisition terrain dans Prés du Hem à hôpital psychiatrique. 1035 – zone industrielle, alimentation en électricité secteur 3, 2e tranche. 1036 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie intérieure, décompte définitif. 1037 - complexe Léo Lagrange, travaux divers. 1038 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords. 1039 - complexe Léo Lagrange, raccordement en électricité du terrain omnisports. 1040 - éclairage public, convention. 1041 – enseignement, groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 1042 - propriétés communales, aliénation terrain rue de l'octroi. 1043 - propriétés communales, acquisition terrain mme du Bessey de Contenson. 1044 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux, avenant. 1045 - propriétés communales, 35 rue nationale, location de logements. 1046 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1047 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1048 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, dénomination. 1049 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 1050 - propriétés communales, château des Hellandes, location temporaire à gendarmerie havre. 1051 - dénomination rue Denis Cordonnier. 1052 - foyer restaurant personnes âgées, fixation du prix de repas. 1053 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 1054 – enseignement, restaurants scolaires, prix du repas. 1055 - régie de recettes, restaurant scolaires. 1056 – enseignement, gémination avis du cm. 1057 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, fermeture d'une classe avis du cm. 1058 – finances, taxe municipale sur consommation électricité. 1059 – abonnements, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 1060 - personnel communal, effectif transformation d'emploi, création suppression. 1061 - personnel communal, comité des œuvres sociales du personnel, adhésion. 1062 – subventions sinistres du Pakistan. 1063 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 1064 – subventions FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 1065 – subventions club subaquatique armentiérois. 1066 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 1067 - aménagement des Prés du Hem, affectation de divers terrains.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques