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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 63

Date

1651-1660

Importance matérielle

10 liasses et 1 registre, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Désignation de tuteurs pour les enfants mineurs de feu Nicolas Charles (21 novembre 1652) ; commission de curateurs aux biens délaissés par Claude Pecqueur (9 décembre 1658).

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)