Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 33

Date

1789

Importance matérielle

22 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Philippe-François et Pierre Bayart, fils de Louis-Xavier, rentier à Armentières, d'autre part, ces derniers appelant d'une sentence des échevins qui les a condamnés à la prison pour avoir, sur la place d'Armentières où l'on tirait le canon, le 24 août 1789, adressé l'insulte de polisson au capitaine de la garde bourgeoise qui avait poussé l'un d'eux pour le faire reculer.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)