N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain rue du Cimetière. - Acquisition pour construction du groupe scolaire Léo Lagrange : enquête d'utilité publique, plan, correspondance, état parcellaire, promesse de vente, acte de vente, délibération.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 17

Date

1957-1960