Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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FF - Justice, procédures, police

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 29

Date

1774

Importance matérielle

40 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et Victoire Grouzet, femme à la charge de la pauvreté de cette ville, qui prétend avoir la libre disposition d'un héritage à elle échu et que le Magistrat la juge incapable de gérer.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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