FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 45

Date

1559-1739

Importance matérielle

19 pièces, dont 4 en parchemin.

Présentation du contenu

Sentences et pièces concernant les procès civils débattus aux plaids tenus par les échevins d'Armentières : entre Arnoud Strupart et Anne de Condette, veuve de Jean Joyre ; entre Magdeleine Cousin et Antoine Duflocq ; entre Martin Ribreucq et Eloi Bacler ; entre Antoine Delelys et Simon Le Varlet ; entre Jean-Baptiste Brisou et le sieur de Busigne ; entre Ferdinand Destombe et Jacques Larmuseau ; entre Jean-François Theste et Hugues Cocquel, tuteurs des enfants de Nicolas-François Dhanne et Jean-Baptiste Ghesquières, administrateurs de la confrérie du T.-S. Sacrement.

Mots clés lieux