FF - Justice, procédures, police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 46

Date

1735-1789

Importance matérielle

78 pièces, papier.

Présentation du contenu

Pièces produites dans les procès, jugés par le Magistrat d'Armentières : entre Charles-Louis Mille, boulanger, et Josse-François Comelin, cabaretier et brasseur, au sujet de livraison de "ghis (levûre)" ; entre Clément Béghin et Jean-Baptiste Rotru, pour restitution de bois ; entre Célestin Deroy et ses créanciers ; entre Pierre-François Plouvier et Pierre-François Desnoullet, entre Pierre Werquin et Noël Desrumaux, pour dettes ; entre Jean-Baptiste Ernould et Pascal Hazebrouck, au sujet du paiment de loyer de maison.

Mots clés lieux