W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

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archives contemporaines postérieures à 1996

Rue des Résistants : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7843 W 7

Autres Cotes

M01 05901791 R0001 (Autre cote)

Date

06/10/1992

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Demande d'autorisation de lotissemen, modification d'ajustement du règlement de cette zone

Mots clés lieux

Mots clés matières