Contentieux administratif : action auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et du tribunal administratif contre la ville d'Armentières.

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Contentieux administratif : action auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et du tribunal administratif contre la ville d'Armentières.

Cote/Cotes extrêmes

7401 W

Date

1995-1997

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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