HH 1 - HH 28
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, prescrivant la remise en vigueur de l'ordonnance de M. De la Grandville en date du 26 octobre 1738 qui a défendu aux habitants des villes, bourgs et villages de la châtellenie de Lille de fabriquer des fils de lin sans en avoir obtenu la permission, à peine de confiscation des moulins et matières servant à cette manufacture, 1751. Supplique des échevins d'Armentières pour obtenir le retrait de cette ordonnance en ce qui concerne leur ville et la remise de la condamnation encourue par cinq filtiers d'Armentières. Extrait du rapport et dénombrement de la seigneurie d'Armentières fourni en 1720 par Procope-Marie d'Egmont, comte d'Egmont, actes constatant le renouvellement des égards et autres pièces fournies par les échevins d'Armentières à l'appui de leur demande.
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