Commission d'assainissement, magasins témoins. - Fonctionnement : listes des magasins témoins, arrêtés de nomination des membres, instructions, correspondance, procès-verbaux, engagements à souscrire des magasins témoins pour obtenir l'agrément. Chambre correctionnelle économique : liste des assesseurs.

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F - Population, économie sociale, statistiques

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Cote/Cotes extrêmes

1 F, 2 F, 3 F, 4 F, 5 F, 7 F

Date

1714-1990

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Commission d'assainissement, magasins témoins. - Fonctionnement : listes des magasins témoins, arrêtés de nomination des membres, instructions, correspondance, procès-verbaux, engagements à souscrire des magasins témoins pour obtenir l'agrément. Chambre correctionnelle économique : liste des assesseurs.

Cote/Cotes extrêmes

4 F 2

Date

1942-1949

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

commerce, subsistances

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