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I - Police, hygiène publique, justice

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Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Tribunal. - Jugement : rapport, acte d'accusation, enquête, requête, pétition, ordonnance, procès-verbal, correspondance, circulaire.

Cote/Cotes extrêmes

3 I 1

Date

1780-An VIII

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

justice