D - Administration générale de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 54 / 5

Date

1987

Présentation du contenu

312 – finances, budget primitif 1987 taux des 4 taxes. 313 – finances, contrats d'assurances délégation au maire. 314 – finances, garantie 2 emprunts centre hospitalier. 315 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain Sébastien Artois. 316 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain CRISS. 317 - propriétés communales, conseil de prud'hommes, bail avec état. 318 - propriétés communales, acquisition à office HLM et sa HLM terrain rue du maréchal Joffre. 319 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, construction salle polyvalente. 320 - bâtiments communaux, hôtel de ville transformation aménagement rez de chaussée. 321 - bâtiments communaux, renouvellement peintures différents bâtiments. 322 - bâtiments communaux, travaux de chauffage divers bâtiments communaux. 323 - personnel communal, contrôle médical recrutement d'un médecin rémunération. 324 - personnel communal, prime de technicité. 325 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 326 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 327 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 328 – enseignement, fermeture classe Anatole France ouverture avenue Léon Blum. 329 - personnel communal, indemnités forfaitaires travaux supplémentaires relèvement. 330 - propriétés communales, acquisition 5 et 8 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 331 - propriétés communales, cession à m. François terrain rue Blaise Pascal. 332 - propriétés communales, cession à l'AFEJI ensemble immobilier place du marché aux toiles. 333 - propriétés communales, entretien général service des inhumations convention. 334 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration marché d'ingénierie. 335 - bâtiments communaux, école du Bizet, construction dortoir. 337 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie. 33 - bâtiments communaux, baux locaux inspection éducation nationale. 339 - bâtiments communaux, acquisition de peinture 1987. 340 - bâtiments communaux, acquisition de bois 1987. 341 – voirie, curage des cours d'eau non domaniaux, participation ville. 342 – finances, remboursement anticipé des prêts de refinancement. 343 – finances, transfert de crédits voirie. 344 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 345 - personnel communal, services sociaux allocations diverses, attribution au personnel. 346 - ruche industrielle, création société économie mixte, participation ville. 347 - élections prud'homales, commission administrative communale délégués du cm. 348 - tribunal administratif, requête CFDT, autorisation de défendre à l'action. 349 – TUC, convention préfet associations participation ville. 350 - animation culturelle, action état/ville. 351 – finances, compte administratif du maire 1986. 352 – finances, compte de gestion du percepteur 1986. 353 – finances, budget supplémentaire 1987. 354 – finances, garantie emprunt base Prés du Hem. 355 - bâtiments communaux, acquisition 1 maison 5 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 356 - propriétés communales, vente cour du duc rue de messines. 357 - propriétés communales, vente à HLM immeubles personnes âgées avenue Léon Blum. 358 - propriétés communales, vente d'un terrain rue Jean-Jacques Rousseau. 359 - propriétés communales, acquisition et échanges d'immeubles. 360 – inhumation, chambre funéraire, demande de création. 361 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 362 – enseignement, indemnités de logement du personnel enseignant. 363 – TUC, convention préfet associations participation ville. 364 - animation culturelle, adhésion ville à l'ORCEP. 365 – voirie, entretien nettoiement. 366 - bâtiments communaux, construction salle de sports au complexe pour collèges. 367 - bâtiments communaux, construction local collectif av Léon Blum. 368 - bâtiments communaux, construction restaurant scolaire Jean Macé et Gambetta, terrain. 369 – finances droits et tarifs communaux, augmentation. 370 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration. 371 - bâtiments communaux, acquisition terrain place du marché aux toiles, donation à la ville. 372 - propriétés communales,construction collège 600 rue Jules Lebleu, acquisition terrain rétrocession. 373 – finances, ligne de crédit budgétaire auprès du CLF, convention. 374 – finances, autorisations spéciales. 375 – enseignement, fonds scolaires départementaux utilisation 1986-1987. 376 - école de musique, cours pour adultes, fixation droits inscription. 377 - personnel communal, affiliation ville à l'ASSEDIC pour personnel non titulaire.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques