CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 6

Date

1727-1757

Importance matérielle

6 pièces, papier.

Présentation du contenu

Vingtième des offices et droits. Arrêt du Conseil d'État qui défend aux receveurs chargés du recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement de Sa Majesté à la couronne et des offices de trésoriers massards receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux, de réclamer le paiement de ces droits des villes d'Armentières, Tourcoing et autres, qui sont comprises dans la châtellenie de Lille et qui par conséquent paient leur quote-part dans l'abonnement fait par les États pour l'exemption desdits droits. Observations des mayeur et échevins d'Armentières et correspondance des États de Lille au sujet de la perception du vingtième des offices et droits de la châtellenie de Lille portée par arrêt du 27 mai 1755. (Le Magistrat fait valoir la modicité des gages des bailli, échevins, receveur, greffier, maître de chant, horistes, etc., et indique les attributions de chacun de ces officiers).

Mots clés lieux