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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Cité Bonjean : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7511 W 6

Autres Cotes

Arrêté N° 6209 (Autre cote)

Date

27/09/1984

Présentation du contenu

Installation d'une fosse septique 7 usagers

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

permis de construire, urbanisme