Zone industrielle. - Expropriation : dossiers individuels : mémoires, minutes du greffe, correspondance, délibérations, renseignements cadastraux, arrêtés de cessibilité, ordonnances.

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T - Urbanisme

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T - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1 T, 2 T

Date

1806-1994

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Zone industrielle. - Expropriation : dossiers individuels : mémoires, minutes du greffe, correspondance, délibérations, renseignements cadastraux, arrêtés de cessibilité, ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

1 T 10

Date

1963-1964

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

aménagement du territoire, urbanisme, zone d'aménagement

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