DD - Propriétés communales, eaux et forêts, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD 1 - DD 52

Date

1376-1785

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

Cote/Cotes extrêmes

DD 41

Date

1698-1782

Importance matérielle

17 pièces papier.

Présentation du contenu

Questionnaire envoyé par le Bureau des finances de Lille au sujet des droits auxquels donnent lieu les autorisations relatives au service de la grande et petite voirie. Requêtes de particuliers pour obtenir la permission d'exécuter des travaux de construction ou de démolition. Demande, par l'intendant de Flandre, d'un état indiquant le nombre de plants de noyers qui peuvent être plantés dans l'étendue de la paroisse d'Armentières. Notifications à des particuliers : d'avoir à enlever des matériaux, grains, ustensiles, etc., déposés sur la voie publique ; d'avoir à opérer certains travaux dont dépend la sécurité des habitants. Requête présentée au Magistrat d'Armentières par trois habitants de cette ville afin d'être autorisés à continuer l'enlèvement des boues.

Mots clés lieux