D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 41

Date

10 avril 1956-12 février 1960

Présentation du contenu

438 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 439 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 440 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 441 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 442 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 443 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 444 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 445 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recette. 446 – subventions, divers groupements associations institutions sociétés. 447 – subventions, fête des nieulles. 448 – subventions, concours hippique. 449 – subventions, fêtes de quartiers. 450 – subventions union des sociétés de gymnastique de la vallée de la Lys. 451 – subventions club du chien de défense. 452 – subventions club des marcheurs armentiérois. 453 – subventions cyclo club armentiérois. 454 - eau potable, extension du réseau. 455 – assurances des véhicules et vélomoteurs. 456 - établissement des bains, installation chaudière, échangeur. 457 – halles, transformation en salle de sports, indemnité pour ajournement. 458 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux de granito. 459 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux supplémentaires. 460 – contentieux, autorisation au maire d'ester en justice. 461 - centre d'orientation CIO, création, aménagement et subvention. 462 – enseignement, collège de garçons, aménagement d'un logement de concierge. 463 – enseignement, collège de garçons, bâtiments endommagés, dommages de guerre. 464 – enseignement, collège de filles, achèvement travaux dommages de guerre. 465 - cimetière communal, tombes militaires 1939-1945 - installation de stèles, avenant. 466 - conseil municipal, association de la rue Raymond Lis, création, avis du cm. 468 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements, acquisition. 469 - opération million, rétrocession de terrain à HLM. 470 - opération million, participation financière de la ville. 471 - salle des fêtes, reconstruction. 472 - corps des sapeurs pompiers, centre de secours, aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie. 473 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel incendie et secours demande, subvention. 474 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 475 - personnel communal, indemnité de résidence, réduction taux abattement zone. 476 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Heugue, veuve d'un sergent sapeur pompier. 477 - établissement des bains et école avenue Bayart, installation chauffage organisme charge. 478 – enseignement, école Pierre Lecocq, travaux toiture maçonnerie charpente menuiserie. 479 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 480 – hospices, compte administration 1955, avis du cm. 481 – hospices, compte de gestion du receveur 1955, avis du cm. 482 – enseignement, fournitures classiques, marché. 483 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 484 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 485 – enseignement, loi Barange, utilisation pour 1955-1956. 486 – enseignement, collège filles acquisition mobiliers et matériel scolaire. 487 - camps de vacances, distribution de chandails. 488 – subventions, congrès départemental des médaillés militaires. 489 – subventions, sociétés diverses. 490 – subventions, campagne nationale pour les soldats en Algérie et leurs familles. 491 – finances, aide sur le plan local aux soldats d'Algérie et à leurs familles. 492 - personnel communal, agents d'enquêtes et appariteurs enquêteurs. 493 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire. 494 - police d'état, vacation funéraire. 495 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel, subvention. 496 - corps des sapeurs pompiers, remplacement de dix bouches d'incendie, marché. 497 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés aux tiers par véhicules. 498 - corps des sapeurs pompiers, transports en ambulance, tarif. 499 - listes électorales, acquisition d'une imprimeuse électrique, marché. 500 – abattoir, location d'un local. 501 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 502 – logements, rue du cimetière, fondations de chaussée. 503 – logements, rue du cimetière, rétrocession du terrain. 504 – logements, rue du cimetière, convention avec office HLM. 505 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, adjudication des travaux. 506 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires. 507 – voirie, rue Jean Macé, re-profilage et revêtement. 508 - eau potable, extension du réseau, marché subvention. 509 - établissement des bains, modernisation des installations de chauffage et eau chaude. 510 - bâtiments communaux, travaux de peinture, badigeons vitrerie marché gré à gré. 511 - bâtiments communaux, remise en état de toiture en zinc et chéneaux, marché. 512 - logements rue du cimetière, vente à HLM terrains nécessaires. 513 – logements rue du cimetière, convention avec HLM. 514 – finances, compte administratif du maire 1955. 515 – finances, compte de gestion du percepteur 1955. 516 – finances, budget additionnel 1956. 517 – finances, admission en non valeur, vol de métaux, dommages subis. 518 – finances, dépenses imprévues 2e et 3e trimestre 1956. 519 – hospice, budget additionnel 1956, avis du cm. 520 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 521 - listes électorales consulaires, désignation des délégués du cm. 522 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 523 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 524 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 525 - camps de vacances, distribution de tablettes de chocolat, marché. 526 – enseignement, heures de surveillance et cours d'adultes, traitement. 527 – enseignement, collège filles, acquisition mobilier scolaire, marché. 528 – enseignement, collège garçons, restauration différents travaux faits de guerre. 529 – enseignement, écoles rues Messines et Marceau réfections diverses, marché. 530 – musique square Victor Hugo, suppression du kiosque à musique subvention. 531 - concession du gaz, modification facturation gaz distribué aux abonnés. 532 – expropriation, rue du cimetière, terrains enquête parcellaire, avis du cm. 533 – logements, acquisition de terrains pour cité de relogement avenue Bayart. 534 – logements, aménagement lotissement du cimetière, adduction eau potable. 535 – logements association syndicale rue Raymond Lis, travaux demandes et prêts. 536 – voirie avenue Bayart, classement dans voirie urbaine. 537 – assainissement, couverture du fossé usine incinération, abandon mitoyenneté. 538 - cimetière communal, monuments aux victimes civils de guerre, restauration. 539 - corps des sapeurs pompiers, construction d'un garage marché. 540 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, avant projet. 541 - corps des sapeurs pompiers, habillement et équipement, demande de subvention. 542 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites, application des nouveaux statuts. 543 – contentieux, accident provoqué par ambulance, autorisation ester en justice. 544 – contentieux, honoraires d'un avocat règlement. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 547 - commission locale, renouvellement, désignation des délégués du cm. 548 – finances, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 549 - personnel communal, traitement et indemnités, circulaire du 10/12/1956. 550 - personnel communal, remboursement frais de déplacement aux agents. 551 - personnel communal, agents affectés au centre de secours, indemnités de fonctions. 552 - personnel communal, transformation d'emploi. 553 – finances, secours aux agents sans retraites. 554 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires relèvement. 555 - corps des sapeurs pompiers, indemnité de feu. 556 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de m. Cremeaux Paul. 557 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraites. 558 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, marché demande subvention. 559 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, emprunt. 560 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causé aux tiers par véhicules, avenant. 561 - assurances des véhicules, adhésion à automobile club du Nord. 562 - assurances des bâtiments, révision des valeurs. 563 - assurances des bâtiments communaux contre incendie, police. 564 - concession de l'électricité, modification de la tension du courant distribué aux usagers. 565 - éclairage public, convention. 566 – finances, prime à la construction accession à la propriété. 567 – logements rue Bayart, expropriation acquisition immeuble construction logements. 568 – logements rue Bayart, destruction acquisition de terrains pour logements. 569 – enseignement collège filles, restauration bâtiments faits de guerre travaux. 570 – enseignement, collèges communaux dommages de guerre, experts vérificateurs. 571 - salle de sports, travaux de maçonnerie béton, augmentation des travaux avenant. 572 - salle des sports, remise en état du lanterneau, dépense supplémentaire. 573 - établissement des bains, modernisation chauffage travaux génie civil, marché. 574 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection des toitures etc. 575 - domaine privé communal, abandon de mitoyenneté utilité publique déclaration. 576 – voirie, remise en état des chaussées emprunt. 577 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 578 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 579 – finances, square Victor Hugo, vente d'arbres abattus, autorisation de recette. 580 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication devis particulier. 581 - bureau aide sociale, legs de mlle Céline Lefebvre, acceptation définitive avis du cm. 582 – subventions bureau aide sociale, demande. 583 – subventions secours aux victimes et réfugiés hongrois. 584 – subventions congrès départemental des prisonniers de guerre. 585 – subventions criterium de l'épée. 586 – enseignement, bourses et subsides. 587- enseignement, subvention pour distribution de lait écoles maternelles. 588 - finances, abonnements et publications diverses. 589 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 590 - état civil décès, traitement du médecin. 591 - établissements des bains, tarif. 592 - salle des sports, location tarif. 593 - service vicinal, budget pour exercice 1957. 594 – hospices, budget 1957, avis du cm. 595 – finances,emplois de fonds grevés d'affectation générale. 596 – finances, budget primitif année 1957. 597 - chambre des métiers, révision des listes, désignation délégué du cm. 598 - chambre d'agriculture, établissement des listes désignation délégué du cm. 599 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 600 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 601 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 602 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 603 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 604 - personnel communal, traitements et indemnités. 605 - personnel communal, transformation d'emploi. 606 - personnel communal, assimilation des moniteurs d'éducation physique. 607 - personnel communal, maître délégué d'éducation physique recrutement. 608 – finances, traitement du personnel. 609 - personnel communal, caisse de retraite assimilation chef appariteur à agent enquêtes. 610 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires avis du cm. 611 – finances, recettes accidentelles 1956. 612 – finances, crédits supplémentaires 1956. 613 – subventions concours hippique, organisation subvention. 614 – subventions fête des nieulles. 615 – subventions fêtes de quartiers. 616 – subventions divers groupements institutions et sociétés. 617 – subventions mémorial de la résistance demande de subvention. 618 – subventions championnats de France UGSEL. 619 – subventions, cyclo club armentiérois. 620 – finances, abonnements à diverses publications. 621 - éclairage public, extension route de Nieppe. 622 - eau potable, extension du réseau avenant au marché société des eaux du Nord. 623 - dispensaire d'hygiène sociale, dommages de guerre remboursement au comité de patronage. 624 - bâtiments communaux, dommages de guerre salle des fêtes et dispensaire évaluation expert. 625 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, avant projet. 626 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une moto pompe lourde tous terrains, marché subvention. 627 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements expropriation. 628 – voirie, rue du cimetière, expropriation propositions de la ville. 629 - logements provisoires avenue Bayart, rénovation avec concours de HLM. 630 - logements provisoires avenue Bayart, destruction acquisition immeubles expropriation. 631 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart maternelle et habitation. 632 – enseignement, collèges municipaux nationalisation régie des internats. 633 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 634 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 635 – enseignement, personnel enseignant études et cours d'adultes, traitements. 636 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 637 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 638 – enseignement, fournitures classiques, marché. 639 – hospices, acquisition d'un immeuble pour logement économe, avis du cm. 640 – subventions société municipale de gymnastique. 641 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 642 – voirie, remise en état de chaussées, emprunt. 643 – voirie, réfection du réseau 1er tranche diverses rues, reprofilage. 644 – voirie, réfection du réseau 1er tranche acquisition de bordures. 645 - domaine privé communal, occupation de terrain par mr Fardel, montant de la redevance. 646 - eau potable, extension du réseau convention avec syndicat intercommunal. 647 - salle de sports, location tarifs. 648 - salle de sports, travaux de peinture et vitrerie, augmentation de la masse. 649 – enseignement, école maternelle du Bizet, aménagement de la cour. 650 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, travaux. 651 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, subvention. 652 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires, travaux. 653 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, écoles primaires, avant projet. 654 - contribution des patentes, péréquation du principal actif décret du 29 decembre 1956. 655 – finances, budget primitif 1957 influence de la péréquation des patentes. 656 - bâtiments communaux, travaux de peintures badigeons et vernis, marché de gré à gré. 310 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 657 - personnel communal, création d'un emploi d'aide ouvrier professionnel. 658 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 659 – hospices, compte administratif 1956, avis du cm. 660 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 661 – hospices, modernisation buanderie lingerie projet financement, avis du cm. 662 – hospices, aménagement de chambres, avis du cm. 663 – hospices, vente par adjudication une ferme à Nieppe, avis du cm. 664 – contentieux, requêtes des docteurs Salembier, avis du cm. 665 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 666 - tribunal des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 667 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 668 – finances, vente de vieux matériel autorisation de recettes. 669 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Crochon veuve d'un capitaine honoraire. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 671 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie, demande de subvention. 672 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 673 - camps de vacances, distribution de chandails, marchés. 674 – enseignement, collèges municipaux régie des internats aménagement logement. 675 – enseignement, collèges municipaux nationalisation, convention avec état. 676 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, approbation programme. 677 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière, acquisition terrain. 678 – voirie, remise en état de chaussées, financement. 679 – jumelage, fédération mondiale adhésion de la ville d'Armentières. 680 – logements, lotissement rue des résistants projet demande certificat urbanisme. 681 - finances, compte administratif du maire 1956. 682 - finances, compte de gestion du percepteur municipal 1956. 683 - finances, budget additionnel 1957. 684 - hospicesbudget additionnel 1957 avis du cm. 685 - chambre de commerce, révision des listes désignation de deux délégués du cm. 686 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués du cm. 687 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 688 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 689 - personnel communal, modification classement indiciaire des femmes de service. 690 - personnel communal, conditions de reclassement des concierges assurant chauffage. 691 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres et dangereux. 692 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 693 - camps de vacances, distribution de chandails, avenant au marché. 694 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particuliers et transports par ambulance. 695 - corps des sapeurs pompiers, remplacement et remise en état bouches incendie, marché. 696 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 697 - corps des sapeurs pompiers, démolition des vestiges de l'ancienne caserne de gendarmerie. 698 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, adjudication. 699 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, financement. 700 – enseignement, collège de garçons, aménagement logements de fonctions. 701 - lotissement du cimetière, agrément de la ville au prêt de la société HLM. 702 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière acquisition terrain. 703 - ruisseau des rabecques, couverture demande de participation à Plogsteert. 704 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 705 - abattage d'arbres, rue Jules Lebleu. 706 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 707 - bâtiments communaux, assurance des bâtiments contre l'incendie. 708 - fêtes et cérémonies, contrat avec SACEM. 709 - personnel communal, recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire. 710 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 711 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 712 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitements. 713 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 714 – enseignement, collèges répartition dépenses entre ville et état. 715 - colonies de vacances Leffrinckoucke location de la villa "Van Dyck", bail. 716 – enseignement, loi Barange, abonnement cinémathèque de l'enseignement public. 717 – enseignement, école Paul Bert, construction chaufferie et chauffage central. 718 – subventions club haltérophilie et culturisme. 719 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 720 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 721 - domaine public communal, plan indicateur place du Général de Gaulle, redevance. 722 - domaine privé communal, location terrain angle rues Paul Bert et abattoir bail. 723 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 724 - ordures ménagères, majoration de l'indemnité de base d'exploitation. 725 - ordures ménagères, charges extra contractuelles. 726 – finances, association syndicale rue Raymond Lis, taxes syndicales. 727 - éclairage public,place du Général de Gaulle et monument aux morts. 728 – hospices, budget primitif 1958, avis du cm. 729 – finances, abonnements à diverse publications. 730 - service vicinal, budget pour exercice 1958. 731 - corps des sapeurs pompiers, demande de retraite du sergent Carton. 732 - corps des sapeurs pompiers, révision des pensions statuts modifications. 733 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraites. 734 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sergent Leblanc, avis du cm. 735 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 736 - horloger municipal, traitement. 737 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 738 – décès, traitement du médecin charge de la constatation des décès. 739 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 740 - contributions directes, indemnité spéciale à l'inspecteur. 741 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts. 742 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 743 - finances, taxes sur la valeur locative des maisons. 744 - finances, taxe de déversement à l'égout, création. 745 - bascule publique, tarif. 746 - finances, droits de stationnement sur voie publique, tarif. 747 - finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 748 – abattoir, location des locaux, prix. 749 – abattoir, redevances diverses, tarif. 750 - cimetière communal, concessions, tarif. 751 - fosses septiques, taux des redevances. 752 – finances, emploi de fonds grevés d'affectation spéciale. 753 – finances, budget primitif 1958. 754 - personnel communal, modifications classement indiciaire cadres d'exécution. 755 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 756 - personnel communal, traitements et indemnités. 757 - personnel communal, indemnité spéciale aux agents affectes au centre de secours. 758 – finances, école de musique, traitement du personnel. 759 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 760 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux. 761 – finances, produits irrécouvrables. 762 – finances, recettes accidentelles 1957. 763 – finances, crédits supplémentaires 1957. 764 – finances, taxes sur consommation courant électrique haute tension. 765 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires, avis du cm. 766 – voirie, rue du cimetière 2e tranche des alignements. 767 – voirie, cession gratuite de terrains à domaine public communal. 768 – voirie, remise en état de diverses chaussées. 769 – rivière, curage de fosse longeant l'usine incinération, pose collecteur. 770 - bâtiments communaux, travaux de peinture, devis particulier. 771 - bâtiments communaux, travaux de couverture zingage, devis particulier. 772 - salle des fêtes, reconstruction honoraires, avant projet. 773 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 774 – enseignement, fournitures classiques, marché. 775 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 776 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 777 - subventions diverses groupement institutions sociétés. 778 – subventions concours hippique. 779 - subventions fête des nieulles. 780 – subventions fêtes de quartiers. 781 – subventions cyclo club armentiérois. 782 – subventions société municipale de gymnastique. 783 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 784 – subventions club des marcheurs armentiérois. 785 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 786 – subventions union canine armentiéroise. 787 – subventions amicales laïque d'Armentières. 788 – subventions société de gymnastique de l'arrondissement de Lille. 789 – subventions sports ouvriers armentiérois. 790 - corps des sapeurs pompiers, remboursement de frais occasionnés par intervention sapeurs pompiers. 791 - hospicestransfert et vote de crédits, avis du cm. 792 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 793 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale, financement. 794 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, désignation architecte. 795 - opération immobilière, acquisition terrain chemin du Bizet pour construction logements. 796 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 30 millions de francs. 797 - corps des sapeurs pompiers, achat effets d'habillement demande de subvention. 798 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie demande de subvention. 799 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercles coulissants marché. 800 - ordures ménagères, acquisition d'une benne demande de subvention. 801 - tribunaux des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 802 -personnel communal, aide à la construction. 803 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 804 - camps de vacances, distribution de chandails, marché. 805 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 806 – hospices, prix de journée avis du cm, recours tribunal administratif. 807 – hospices, prix de journée, avis du cm honoraires d'avocat. 808 – hospices, révision prix de revient et de journée, avis du cm. 809 – hospices, compte administratif 1957, avis du cm. 810 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 811 – rivière, curage du fossé longeant usine incinération, pose collecteur. 812 – logements, lotissement du cimetière, aménagement et électricité. 813 – logements, lotissement du cimetière, aménagement définitif voie d'accès. 814 - cimetière communal, agrandissement choix du terrain, analyse géologique du sol frais. 815 - éclairage public, route de Nieppe, marché. 816 – enseignement, collège garçons construction bloc scientifique, demande subvention. 817 – enseignement, école Anatole France, transfert provisoire dans usine Debosque. 818 – finances, compte administratif du maire 1957. 819 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1957. 820 – finances, budget additionnel 1958. 821 – hospices, budget additionnel, avis du cm. 822 – hospices, budget primitif, avis du cm. 823 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 824 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 825 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 826 – finances, secours aux victimes des inondations du Gard. 827 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 828 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM. 829 – finances, abonnement à diverses publications. 830 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 831 – enseignement, collège garçons, plateau d'évolution demande subvention. 832 - domaine public communal, occupation par ouvrages et canalisations, redevances. 833 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 834 – enseignement, groupe Jean Macé, rénovation chauffage central. 835 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, avant projet. 836 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 837 - salle des fêtes, démolition convention. 838 - lotissement rue du cimetière, installation éclairage public. 839 - corps des sapeurs pompiers, installation de 10 bouches incendie, demande de subvention. 840 – rivière, becque des Prés du Hem, curage, marché de gré à gré. 841 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 842 - personnel communal, création 1 emploi aide ouvrier professionnel. 843 - personnel communal, ondulement spéciale aux agents affectés au centre de secours. 844 , conseil des prud'hommes, extension de compétence demande de création de 2 sections. 845 – enseignement, bourses et subsides diverses. 846 – enseignement, cours professionnels, demande de subvention chambre des métiers. 847 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 848 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 849 - police d'état, vacations funéraires. 850 - perception municipale, bail. 851 - commissaire enquêteur, indemnités. 852 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 853 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Mortier. 854 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Dehouck. 855 - responsabilité de la ville, faute lourde en cas d'incendie police assurance, avenant. 856 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs sans retraite. 857 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 858 – subventions sports ouvriers armentiérois. 859 - bascule publique, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 860 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 861 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention reconduction. 862 – logements, lotissement rue du cimetière, voies d'accès 2e tranche. 863 – logements, réalisation 2e tranche de constructions rue du cimetière. 864 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, acquisition terrain. 865 – enseignement, groupe rue du cimetière, dossier programme. 866 – enseignement, groupe rue du cimetière, financement. 867 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école et habitation, ferronnerie. 868 – enseignement, collège, dommages de guerre, acquisition de mobilier. 869 – enseignement, collège garçons agrandissement par transformation de locaux. 870 – enseignement, collège filles, agrandissement transformations. 871 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne chauffage central, marché. 872 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 42 000 000f. 873 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 874 - éclairage public, rénovation rue des résistants, amélioration places Jules Guesde et Chanzy. 875 - sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 876 - contributions directes, indemnité d'exercice à l'inspecteur des contributions directes. 877 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement du gérant. 878 – décès, traitement du médecin charge de constater les décès. 879 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 880 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts et chaussées. 881 - horloger municipal, traitement. 882 – finances, service vicinal budget pour exercice 1959. 883 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 884 – finances, abonnements à diverses publications. 885 - conseil municipal, indemnités de fonction au maire et aux adjoints. 886 – finances, recettes accidentelles 1958. 887 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 888 – finances, crédits supplémentaires 1958. 889 – finances, emploi de fonds grevés d'affectations spéciales. 890 – finances, budget primitif 1959. 001 - conseil municipal, installation du conseil municipal. 002 - conseil municipal, nomination du secrétaire de séance. 003 - conseil municipal, élection du maire. 005 - conseil municipal, élection du 1er adjoint. 005 - conseil municipal, élection du 2e adjoint. 006 - conseil municipal, élection du 3e adjoint. 007 - conseil municipal, création de 3 postes d'adjoints supplémentaires. 008 – hospices, désignation de 2 délégués du cm au ca des hospices. 009 – bureau d'aide sociale, désignation de 4 délégués du cm. 010 - conseil municipal, élection du 1er adjoint supplémentaire. 011 - conseil municipal, élection du 2e adjoint supplémentaire. 012 - conseil municipal, élection du 3e adjoint supplémentaire. 013 – hospices, désignation 1 représentant du cm aux ca. 014 - commission permanente, constitution. 015 - commission communale des impôts directs, nomination des délégués du cm. 016 - commission permanente, commission locale professionnelle, désignation des 3 délégués du cm. 017 - personnel communal, création d'un emploi de dessinateur. 018 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 019 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 020 – enseignement, études surveillées cours d'adultes indemnités. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - personnel communal, école maternelle du Bizet, création 1 poste de femme de service. 024 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 025 - fonds de chômage, prorogation avis du cm. 026 – subventions, secours aux populations sinistrées de Madagascar. 027 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 028 – hospices, aliénations de propriétés avis du cm. 029 – subventions concours hippique. 030 – subventions divers groupements institutions sociétés. 031 – subventions fête des nieulles. 032 – subventions fêtes de quartiers. 033 – subventions cyclo club armentiérois. 034 – subventions union canine armentiéroise. 035 - sapeurs pompiers, demande de pension de mme Lamotte veuve d'un sergent sapeur. 036 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Verbeken. 037 - sapeurs pompiers, transformation du poste de lieutenant en capitaine. 038 - sapeurs pompiers, achat d'habillement, demande de subvention. 039 - sapeurs pompiers, achat de tuyau, demande de subvention. 040 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 20 millions de francs. 041 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 042 - domaine privé communal, acquisition propriété pour agrandissement ateliers dépôts. 043 - plan d'aménagement de la ville, désignation commission chargée d'étudier, avant projet. 044 - expansion économique de la ville. 045 – enseignement, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 046 – enseignement, collège filles, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 047 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 048 - bâtiments communaux, réfection peintures extérieures, devis particuliers. 049 - voirie urbaine, voie d'accès 2e tranche rue du cimetière. 050 – logements, maisons provisoires rue Bayart, expropriation des terrains. 051 – logements, expropriation terrains rue Bayart, propositions ville. 052 - logements économiques rue du cimetière, installation réseau électrique bt. 053 - personnel communal, désignation des délégués du cm au ca caisse de retraite. 054 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 055 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 056 – subventions centre universitaire de formation et de perfectionnement. 057 – subventions société municipale de gymnastique. 058 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 059 – subventions club des marcheurs armentiérois. 060 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 061 – finances, listes électorales vente de vieux matériel, autorisation de recette. 062 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 063 - domaine public communal, occupation de terrains par mrs Vangertruy et Martiaux, redevances. 064 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 065 - circulation urbaine, réglementation, acquisition de matériel de signalisation. 066 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, carrelage. 067 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, charpente. 068 - ordures ménagères, installation 3e four et dépoussiéreur, avant projet. 069 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 22 millions. 070 - domaine privé communal, acquisition immobilières en vue de construction de logements. 071 – finances, compte administratif du maire 1958. 072 – finances, compte de gestion du percepteur 1958. 073 – finances, budget additionnel 1959. 074 -finances, contrat avec la SACEM. 075 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 076 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 077 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 078 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 079 - personnel communal, création d'emplois. 080 - percepteur municipal, indemnité spéciale de gestion. 081 - police d'état, hôtel de ville, location de locaux, bail. 082 – finances, assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 083 - poste et télécommunication, installation d'une boite aux lettres supplémentaire. 084 - sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 085 - centre médico scolaire, bail avec le bureau d'aide sociale. 086 - bâtiments communaux, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 087 - bâtiments communaux, entretien fourniture de matériaux, marché. 088 - domaine public communal, rue du cimetière, alignements démolition immeuble, convention. 089 - voirie urbaine, aménagement définitif rue Corneille, marché. 090 - personnel communal, classements indiciaires des emplois communaux. 091 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 092 - personnel communal, personnel affecté au centre de secours, création, transformation. 093 – finances, recettes accidentelles 1959. 094 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 095 – finances, crédits supplémentaires 1959. 096 – enseignement, bourses et subsides diverses. 097 – subventions, aide aux sinistrés du Var. 098 - conseil des prud'hommes, création de 2 sections supplémentaires dépenses supplémentaires. 099 – finances, cours professionnels artisanaux, subvention. 100 – enseignement, cours professionnels municipaux, augmentation heures de cours. 101 - sapeurs pompiers, aliénation du matériel réformé, autorisation de recette. 102 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 103 – enseignement, acquisition de mobilier scolaire, demande de subvention. 104 – enseignement, collège garçons, construction bloc scientifique, plans et devis. 105 – enseignement, collège national mixte, transformation en lycée. 106 - plan d'urbanisme, mise à l'étude de la création d'une zone industrielle. 107 - plan d'urbanisme, avis du conseil municipal sur le projet 108 – rivière, aménagement d'une prise d'eau dans la becque des Prés du Hem. 109 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 110 - sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 111 – finances, secours aux anciens agents sans retraite. 112 – finances, abonnements à diverses publications. 113 – taxes, sur les revenus net imposables des propriétés bâties. 114 – taxes de 2,35% sur propriétés non bâties. 115 – taxes de 0,50% sur la valeur vénale des propriétés non bâties. 116 – taxes sur la valeur locative des maisons à usage d'habitation suppression. 117 – taxes sur les maisons à usage de commerce et établissements industriels. 118 – taxes enlèvement des ordures ménagères. 119 – taxes de déversement à l'égout. 120 – taxes abattoir, surtaxe d'abattage. 121 – finances, budget primitif 1960. 122 - personnel communal, transformation poste de secrétaire général adjoint en chef de bureau. 123 - personnel communal, remplacement du secrétaire général de la mairie, concours.

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Mots clés matières

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