Tout afficher 250 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières
Présentation du contenu
archives modernes entre 1790 et 1996
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
438 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 439 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 440 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 441 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 442 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 443 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 444 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 445 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recette. 446 – subventions, divers groupements associations institutions sociétés. 447 – subventions, fête des nieulles. 448 – subventions, concours hippique. 449 – subventions, fêtes de quartiers. 450 – subventions union des sociétés de gymnastique de la vallée de la Lys. 451 – subventions club du chien de défense. 452 – subventions club des marcheurs armentiérois. 453 – subventions cyclo club armentiérois. 454 - eau potable, extension du réseau. 455 – assurances des véhicules et vélomoteurs. 456 - établissement des bains, installation chaudière, échangeur. 457 – halles, transformation en salle de sports, indemnité pour ajournement. 458 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux de granito. 459 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux supplémentaires. 460 – contentieux, autorisation au maire d'ester en justice. 461 - centre d'orientation CIO, création, aménagement et subvention. 462 – enseignement, collège de garçons, aménagement d'un logement de concierge. 463 – enseignement, collège de garçons, bâtiments endommagés, dommages de guerre. 464 – enseignement, collège de filles, achèvement travaux dommages de guerre. 465 - cimetière communal, tombes militaires 1939-1945 - installation de stèles, avenant. 466 - conseil municipal, association de la rue Raymond Lis, création, avis du cm. 468 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements, acquisition. 469 - opération million, rétrocession de terrain à HLM. 470 - opération million, participation financière de la ville. 471 - salle des fêtes, reconstruction. 472 - corps des sapeurs pompiers, centre de secours, aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie. 473 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel incendie et secours demande, subvention. 474 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 475 - personnel communal, indemnité de résidence, réduction taux abattement zone. 476 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Heugue, veuve d'un sergent sapeur pompier. 477 - établissement des bains et école avenue Bayart, installation chauffage organisme charge. 478 – enseignement, école Pierre Lecocq, travaux toiture maçonnerie charpente menuiserie. 479 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 480 – hospices, compte administration 1955, avis du cm. 481 – hospices, compte de gestion du receveur 1955, avis du cm. 482 – enseignement, fournitures classiques, marché. 483 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 484 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 485 – enseignement, loi Barange, utilisation pour 1955-1956. 486 – enseignement, collège filles acquisition mobiliers et matériel scolaire. 487 - camps de vacances, distribution de chandails. 488 – subventions, congrès départemental des médaillés militaires. 489 – subventions, sociétés diverses. 490 – subventions, campagne nationale pour les soldats en Algérie et leurs familles. 491 – finances, aide sur le plan local aux soldats d'Algérie et à leurs familles. 492 - personnel communal, agents d'enquêtes et appariteurs enquêteurs. 493 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire. 494 - police d'état, vacation funéraire. 495 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel, subvention. 496 - corps des sapeurs pompiers, remplacement de dix bouches d'incendie, marché. 497 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés aux tiers par véhicules. 498 - corps des sapeurs pompiers, transports en ambulance, tarif. 499 - listes électorales, acquisition d'une imprimeuse électrique, marché. 500 – abattoir, location d'un local. 501 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 502 – logements, rue du cimetière, fondations de chaussée. 503 – logements, rue du cimetière, rétrocession du terrain. 504 – logements, rue du cimetière, convention avec office HLM. 505 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, adjudication des travaux. 506 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires. 507 – voirie, rue Jean Macé, re-profilage et revêtement. 508 - eau potable, extension du réseau, marché subvention. 509 - établissement des bains, modernisation des installations de chauffage et eau chaude. 510 - bâtiments communaux, travaux de peinture, badigeons vitrerie marché gré à gré. 511 - bâtiments communaux, remise en état de toiture en zinc et chéneaux, marché. 512 - logements rue du cimetière, vente à HLM terrains nécessaires. 513 – logements rue du cimetière, convention avec HLM. 514 – finances, compte administratif du maire 1955. 515 – finances, compte de gestion du percepteur 1955. 516 – finances, budget additionnel 1956. 517 – finances, admission en non valeur, vol de métaux, dommages subis. 518 – finances, dépenses imprévues 2e et 3e trimestre 1956. 519 – hospice, budget additionnel 1956, avis du cm. 520 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 521 - listes électorales consulaires, désignation des délégués du cm. 522 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 523 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 524 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 525 - camps de vacances, distribution de tablettes de chocolat, marché. 526 – enseignement, heures de surveillance et cours d'adultes, traitement. 527 – enseignement, collège filles, acquisition mobilier scolaire, marché. 528 – enseignement, collège garçons, restauration différents travaux faits de guerre. 529 – enseignement, écoles rues Messines et Marceau réfections diverses, marché. 530 – musique square Victor Hugo, suppression du kiosque à musique subvention. 531 - concession du gaz, modification facturation gaz distribué aux abonnés. 532 – expropriation, rue du cimetière, terrains enquête parcellaire, avis du cm. 533 – logements, acquisition de terrains pour cité de relogement avenue Bayart. 534 – logements, aménagement lotissement du cimetière, adduction eau potable. 535 – logements association syndicale rue Raymond Lis, travaux demandes et prêts. 536 – voirie avenue Bayart, classement dans voirie urbaine. 537 – assainissement, couverture du fossé usine incinération, abandon mitoyenneté. 538 - cimetière communal, monuments aux victimes civils de guerre, restauration. 539 - corps des sapeurs pompiers, construction d'un garage marché. 540 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, avant projet. 541 - corps des sapeurs pompiers, habillement et équipement, demande de subvention. 542 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites, application des nouveaux statuts. 543 – contentieux, accident provoqué par ambulance, autorisation ester en justice. 544 – contentieux, honoraires d'un avocat règlement. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 547 - commission locale, renouvellement, désignation des délégués du cm. 548 – finances, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 549 - personnel communal, traitement et indemnités, circulaire du 10/12/1956. 550 - personnel communal, remboursement frais de déplacement aux agents. 551 - personnel communal, agents affectés au centre de secours, indemnités de fonctions. 552 - personnel communal, transformation d'emploi. 553 – finances, secours aux agents sans retraites. 554 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires relèvement. 555 - corps des sapeurs pompiers, indemnité de feu. 556 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de m. Cremeaux Paul. 557 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraites. 558 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, marché demande subvention. 559 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, emprunt. 560 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causé aux tiers par véhicules, avenant. 561 - assurances des véhicules, adhésion à automobile club du Nord. 562 - assurances des bâtiments, révision des valeurs. 563 - assurances des bâtiments communaux contre incendie, police. 564 - concession de l'électricité, modification de la tension du courant distribué aux usagers. 565 - éclairage public, convention. 566 – finances, prime à la construction accession à la propriété. 567 – logements rue Bayart, expropriation acquisition immeuble construction logements. 568 – logements rue Bayart, destruction acquisition de terrains pour logements. 569 – enseignement collège filles, restauration bâtiments faits de guerre travaux. 570 – enseignement, collèges communaux dommages de guerre, experts vérificateurs. 571 - salle de sports, travaux de maçonnerie béton, augmentation des travaux avenant. 572 - salle des sports, remise en état du lanterneau, dépense supplémentaire. 573 - établissement des bains, modernisation chauffage travaux génie civil, marché. 574 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection des toitures etc. 575 - domaine privé communal, abandon de mitoyenneté utilité publique déclaration. 576 – voirie, remise en état des chaussées emprunt. 577 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 578 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 579 – finances, square Victor Hugo, vente d'arbres abattus, autorisation de recette. 580 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication devis particulier. 581 - bureau aide sociale, legs de mlle Céline Lefebvre, acceptation définitive avis du cm. 582 – subventions bureau aide sociale, demande. 583 – subventions secours aux victimes et réfugiés hongrois. 584 – subventions congrès départemental des prisonniers de guerre. 585 – subventions criterium de l'épée. 586 – enseignement, bourses et subsides. 587- enseignement, subvention pour distribution de lait écoles maternelles. 588 - finances, abonnements et publications diverses. 589 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 590 - état civil décès, traitement du médecin. 591 - établissements des bains, tarif. 592 - salle des sports, location tarif. 593 - service vicinal, budget pour exercice 1957. 594 – hospices, budget 1957, avis du cm. 595 – finances,emplois de fonds grevés d'affectation générale. 596 – finances, budget primitif année 1957. 597 - chambre des métiers, révision des listes, désignation délégué du cm. 598 - chambre d'agriculture, établissement des listes désignation délégué du cm. 599 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 600 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 601 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 602 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 603 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 604 - personnel communal, traitements et indemnités. 605 - personnel communal, transformation d'emploi. 606 - personnel communal, assimilation des moniteurs d'éducation physique. 607 - personnel communal, maître délégué d'éducation physique recrutement. 608 – finances, traitement du personnel. 609 - personnel communal, caisse de retraite assimilation chef appariteur à agent enquêtes. 610 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires avis du cm. 611 – finances, recettes accidentelles 1956. 612 – finances, crédits supplémentaires 1956. 613 – subventions concours hippique, organisation subvention. 614 – subventions fête des nieulles. 615 – subventions fêtes de quartiers. 616 – subventions divers groupements institutions et sociétés. 617 – subventions mémorial de la résistance demande de subvention. 618 – subventions championnats de France UGSEL. 619 – subventions, cyclo club armentiérois. 620 – finances, abonnements à diverses publications. 621 - éclairage public, extension route de Nieppe. 622 - eau potable, extension du réseau avenant au marché société des eaux du Nord. 623 - dispensaire d'hygiène sociale, dommages de guerre remboursement au comité de patronage. 624 - bâtiments communaux, dommages de guerre salle des fêtes et dispensaire évaluation expert. 625 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, avant projet. 626 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une moto pompe lourde tous terrains, marché subvention. 627 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements expropriation. 628 – voirie, rue du cimetière, expropriation propositions de la ville. 629 - logements provisoires avenue Bayart, rénovation avec concours de HLM. 630 - logements provisoires avenue Bayart, destruction acquisition immeubles expropriation. 631 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart maternelle et habitation. 632 – enseignement, collèges municipaux nationalisation régie des internats. 633 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 634 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 635 – enseignement, personnel enseignant études et cours d'adultes, traitements. 636 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 637 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 638 – enseignement, fournitures classiques, marché. 639 – hospices, acquisition d'un immeuble pour logement économe, avis du cm. 640 – subventions société municipale de gymnastique. 641 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 642 – voirie, remise en état de chaussées, emprunt. 643 – voirie, réfection du réseau 1er tranche diverses rues, reprofilage. 644 – voirie, réfection du réseau 1er tranche acquisition de bordures. 645 - domaine privé communal, occupation de terrain par mr Fardel, montant de la redevance. 646 - eau potable, extension du réseau convention avec syndicat intercommunal. 647 - salle de sports, location tarifs. 648 - salle de sports, travaux de peinture et vitrerie, augmentation de la masse. 649 – enseignement, école maternelle du Bizet, aménagement de la cour. 650 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, travaux. 651 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, subvention. 652 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires, travaux. 653 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, écoles primaires, avant projet. 654 - contribution des patentes, péréquation du principal actif décret du 29 decembre 1956. 655 – finances, budget primitif 1957 influence de la péréquation des patentes. 656 - bâtiments communaux, travaux de peintures badigeons et vernis, marché de gré à gré. 310 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 657 - personnel communal, création d'un emploi d'aide ouvrier professionnel. 658 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 659 – hospices, compte administratif 1956, avis du cm. 660 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 661 – hospices, modernisation buanderie lingerie projet financement, avis du cm. 662 – hospices, aménagement de chambres, avis du cm. 663 – hospices, vente par adjudication une ferme à Nieppe, avis du cm. 664 – contentieux, requêtes des docteurs Salembier, avis du cm. 665 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 666 - tribunal des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 667 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 668 – finances, vente de vieux matériel autorisation de recettes. 669 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Crochon veuve d'un capitaine honoraire. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 671 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie, demande de subvention. 672 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 673 - camps de vacances, distribution de chandails, marchés. 674 – enseignement, collèges municipaux régie des internats aménagement logement. 675 – enseignement, collèges municipaux nationalisation, convention avec état. 676 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, approbation programme. 677 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière, acquisition terrain. 678 – voirie, remise en état de chaussées, financement. 679 – jumelage, fédération mondiale adhésion de la ville d'Armentières. 680 – logements, lotissement rue des résistants projet demande certificat urbanisme. 681 - finances, compte administratif du maire 1956. 682 - finances, compte de gestion du percepteur municipal 1956. 683 - finances, budget additionnel 1957. 684 - hospicesbudget additionnel 1957 avis du cm. 685 - chambre de commerce, révision des listes désignation de deux délégués du cm. 686 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués du cm. 687 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 688 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 689 - personnel communal, modification classement indiciaire des femmes de service. 690 - personnel communal, conditions de reclassement des concierges assurant chauffage. 691 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres et dangereux. 692 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 693 - camps de vacances, distribution de chandails, avenant au marché. 694 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particuliers et transports par ambulance. 695 - corps des sapeurs pompiers, remplacement et remise en état bouches incendie, marché. 696 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 697 - corps des sapeurs pompiers, démolition des vestiges de l'ancienne caserne de gendarmerie. 698 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, adjudication. 699 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, financement. 700 – enseignement, collège de garçons, aménagement logements de fonctions. 701 - lotissement du cimetière, agrément de la ville au prêt de la société HLM. 702 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière acquisition terrain. 703 - ruisseau des rabecques, couverture demande de participation à Plogsteert. 704 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 705 - abattage d'arbres, rue Jules Lebleu. 706 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 707 - bâtiments communaux, assurance des bâtiments contre l'incendie. 708 - fêtes et cérémonies, contrat avec SACEM. 709 - personnel communal, recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire. 710 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 711 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 712 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitements. 713 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 714 – enseignement, collèges répartition dépenses entre ville et état. 715 - colonies de vacances Leffrinckoucke location de la villa "Van Dyck", bail. 716 – enseignement, loi Barange, abonnement cinémathèque de l'enseignement public. 717 – enseignement, école Paul Bert, construction chaufferie et chauffage central. 718 – subventions club haltérophilie et culturisme. 719 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 720 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 721 - domaine public communal, plan indicateur place du Général de Gaulle, redevance. 722 - domaine privé communal, location terrain angle rues Paul Bert et abattoir bail. 723 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 724 - ordures ménagères, majoration de l'indemnité de base d'exploitation. 725 - ordures ménagères, charges extra contractuelles. 726 – finances, association syndicale rue Raymond Lis, taxes syndicales. 727 - éclairage public,place du Général de Gaulle et monument aux morts. 728 – hospices, budget primitif 1958, avis du cm. 729 – finances, abonnements à diverse publications. 730 - service vicinal, budget pour exercice 1958. 731 - corps des sapeurs pompiers, demande de retraite du sergent Carton. 732 - corps des sapeurs pompiers, révision des pensions statuts modifications. 733 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraites. 734 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sergent Leblanc, avis du cm. 735 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 736 - horloger municipal, traitement. 737 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 738 – décès, traitement du médecin charge de la constatation des décès. 739 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 740 - contributions directes, indemnité spéciale à l'inspecteur. 741 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts. 742 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 743 - finances, taxes sur la valeur locative des maisons. 744 - finances, taxe de déversement à l'égout, création. 745 - bascule publique, tarif. 746 - finances, droits de stationnement sur voie publique, tarif. 747 - finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 748 – abattoir, location des locaux, prix. 749 – abattoir, redevances diverses, tarif. 750 - cimetière communal, concessions, tarif. 751 - fosses septiques, taux des redevances. 752 – finances, emploi de fonds grevés d'affectation spéciale. 753 – finances, budget primitif 1958. 754 - personnel communal, modifications classement indiciaire cadres d'exécution. 755 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 756 - personnel communal, traitements et indemnités. 757 - personnel communal, indemnité spéciale aux agents affectes au centre de secours. 758 – finances, école de musique, traitement du personnel. 759 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 760 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux. 761 – finances, produits irrécouvrables. 762 – finances, recettes accidentelles 1957. 763 – finances, crédits supplémentaires 1957. 764 – finances, taxes sur consommation courant électrique haute tension. 765 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires, avis du cm. 766 – voirie, rue du cimetière 2e tranche des alignements. 767 – voirie, cession gratuite de terrains à domaine public communal. 768 – voirie, remise en état de diverses chaussées. 769 – rivière, curage de fosse longeant l'usine incinération, pose collecteur. 770 - bâtiments communaux, travaux de peinture, devis particulier. 771 - bâtiments communaux, travaux de couverture zingage, devis particulier. 772 - salle des fêtes, reconstruction honoraires, avant projet. 773 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 774 – enseignement, fournitures classiques, marché. 775 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 776 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 777 - subventions diverses groupement institutions sociétés. 778 – subventions concours hippique. 779 - subventions fête des nieulles. 780 – subventions fêtes de quartiers. 781 – subventions cyclo club armentiérois. 782 – subventions société municipale de gymnastique. 783 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 784 – subventions club des marcheurs armentiérois. 785 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 786 – subventions union canine armentiéroise. 787 – subventions amicales laïque d'Armentières. 788 – subventions société de gymnastique de l'arrondissement de Lille. 789 – subventions sports ouvriers armentiérois. 790 - corps des sapeurs pompiers, remboursement de frais occasionnés par intervention sapeurs pompiers. 791 - hospicestransfert et vote de crédits, avis du cm. 792 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 793 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale, financement. 794 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, désignation architecte. 795 - opération immobilière, acquisition terrain chemin du Bizet pour construction logements. 796 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 30 millions de francs. 797 - corps des sapeurs pompiers, achat effets d'habillement demande de subvention. 798 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie demande de subvention. 799 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercles coulissants marché. 800 - ordures ménagères, acquisition d'une benne demande de subvention. 801 - tribunaux des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 802 -personnel communal, aide à la construction. 803 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 804 - camps de vacances, distribution de chandails, marché. 805 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 806 – hospices, prix de journée avis du cm, recours tribunal administratif. 807 – hospices, prix de journée, avis du cm honoraires d'avocat. 808 – hospices, révision prix de revient et de journée, avis du cm. 809 – hospices, compte administratif 1957, avis du cm. 810 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 811 – rivière, curage du fossé longeant usine incinération, pose collecteur. 812 – logements, lotissement du cimetière, aménagement et électricité. 813 – logements, lotissement du cimetière, aménagement définitif voie d'accès. 814 - cimetière communal, agrandissement choix du terrain, analyse géologique du sol frais. 815 - éclairage public, route de Nieppe, marché. 816 – enseignement, collège garçons construction bloc scientifique, demande subvention. 817 – enseignement, école Anatole France, transfert provisoire dans usine Debosque. 818 – finances, compte administratif du maire 1957. 819 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1957. 820 – finances, budget additionnel 1958. 821 – hospices, budget additionnel, avis du cm. 822 – hospices, budget primitif, avis du cm. 823 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 824 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 825 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 826 – finances, secours aux victimes des inondations du Gard. 827 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 828 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM. 829 – finances, abonnement à diverses publications. 830 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 831 – enseignement, collège garçons, plateau d'évolution demande subvention. 832 - domaine public communal, occupation par ouvrages et canalisations, redevances. 833 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 834 – enseignement, groupe Jean Macé, rénovation chauffage central. 835 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, avant projet. 836 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 837 - salle des fêtes, démolition convention. 838 - lotissement rue du cimetière, installation éclairage public. 839 - corps des sapeurs pompiers, installation de 10 bouches incendie, demande de subvention. 840 – rivière, becque des Prés du Hem, curage, marché de gré à gré. 841 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 842 - personnel communal, création 1 emploi aide ouvrier professionnel. 843 - personnel communal, ondulement spéciale aux agents affectés au centre de secours. 844 , conseil des prud'hommes, extension de compétence demande de création de 2 sections. 845 – enseignement, bourses et subsides diverses. 846 – enseignement, cours professionnels, demande de subvention chambre des métiers. 847 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 848 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 849 - police d'état, vacations funéraires. 850 - perception municipale, bail. 851 - commissaire enquêteur, indemnités. 852 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 853 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Mortier. 854 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Dehouck. 855 - responsabilité de la ville, faute lourde en cas d'incendie police assurance, avenant. 856 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs sans retraite. 857 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 858 – subventions sports ouvriers armentiérois. 859 - bascule publique, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 860 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 861 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention reconduction. 862 – logements, lotissement rue du cimetière, voies d'accès 2e tranche. 863 – logements, réalisation 2e tranche de constructions rue du cimetière. 864 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, acquisition terrain. 865 – enseignement, groupe rue du cimetière, dossier programme. 866 – enseignement, groupe rue du cimetière, financement. 867 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école et habitation, ferronnerie. 868 – enseignement, collège, dommages de guerre, acquisition de mobilier. 869 – enseignement, collège garçons agrandissement par transformation de locaux. 870 – enseignement, collège filles, agrandissement transformations. 871 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne chauffage central, marché. 872 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 42 000 000f. 873 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 874 - éclairage public, rénovation rue des résistants, amélioration places Jules Guesde et Chanzy. 875 - sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 876 - contributions directes, indemnité d'exercice à l'inspecteur des contributions directes. 877 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement du gérant. 878 – décès, traitement du médecin charge de constater les décès. 879 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 880 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts et chaussées. 881 - horloger municipal, traitement. 882 – finances, service vicinal budget pour exercice 1959. 883 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 884 – finances, abonnements à diverses publications. 885 - conseil municipal, indemnités de fonction au maire et aux adjoints. 886 – finances, recettes accidentelles 1958. 887 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 888 – finances, crédits supplémentaires 1958. 889 – finances, emploi de fonds grevés d'affectations spéciales. 890 – finances, budget primitif 1959. 001 - conseil municipal, installation du conseil municipal. 002 - conseil municipal, nomination du secrétaire de séance. 003 - conseil municipal, élection du maire. 005 - conseil municipal, élection du 1er adjoint. 005 - conseil municipal, élection du 2e adjoint. 006 - conseil municipal, élection du 3e adjoint. 007 - conseil municipal, création de 3 postes d'adjoints supplémentaires. 008 – hospices, désignation de 2 délégués du cm au ca des hospices. 009 – bureau d'aide sociale, désignation de 4 délégués du cm. 010 - conseil municipal, élection du 1er adjoint supplémentaire. 011 - conseil municipal, élection du 2e adjoint supplémentaire. 012 - conseil municipal, élection du 3e adjoint supplémentaire. 013 – hospices, désignation 1 représentant du cm aux ca. 014 - commission permanente, constitution. 015 - commission communale des impôts directs, nomination des délégués du cm. 016 - commission permanente, commission locale professionnelle, désignation des 3 délégués du cm. 017 - personnel communal, création d'un emploi de dessinateur. 018 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 019 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 020 – enseignement, études surveillées cours d'adultes indemnités. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - personnel communal, école maternelle du Bizet, création 1 poste de femme de service. 024 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 025 - fonds de chômage, prorogation avis du cm. 026 – subventions, secours aux populations sinistrées de Madagascar. 027 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 028 – hospices, aliénations de propriétés avis du cm. 029 – subventions concours hippique. 030 – subventions divers groupements institutions sociétés. 031 – subventions fête des nieulles. 032 – subventions fêtes de quartiers. 033 – subventions cyclo club armentiérois. 034 – subventions union canine armentiéroise. 035 - sapeurs pompiers, demande de pension de mme Lamotte veuve d'un sergent sapeur. 036 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Verbeken. 037 - sapeurs pompiers, transformation du poste de lieutenant en capitaine. 038 - sapeurs pompiers, achat d'habillement, demande de subvention. 039 - sapeurs pompiers, achat de tuyau, demande de subvention. 040 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 20 millions de francs. 041 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 042 - domaine privé communal, acquisition propriété pour agrandissement ateliers dépôts. 043 - plan d'aménagement de la ville, désignation commission chargée d'étudier, avant projet. 044 - expansion économique de la ville. 045 – enseignement, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 046 – enseignement, collège filles, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 047 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 048 - bâtiments communaux, réfection peintures extérieures, devis particuliers. 049 - voirie urbaine, voie d'accès 2e tranche rue du cimetière. 050 – logements, maisons provisoires rue Bayart, expropriation des terrains. 051 – logements, expropriation terrains rue Bayart, propositions ville. 052 - logements économiques rue du cimetière, installation réseau électrique bt. 053 - personnel communal, désignation des délégués du cm au ca caisse de retraite. 054 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 055 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 056 – subventions centre universitaire de formation et de perfectionnement. 057 – subventions société municipale de gymnastique. 058 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 059 – subventions club des marcheurs armentiérois. 060 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 061 – finances, listes électorales vente de vieux matériel, autorisation de recette. 062 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 063 - domaine public communal, occupation de terrains par mrs Vangertruy et Martiaux, redevances. 064 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 065 - circulation urbaine, réglementation, acquisition de matériel de signalisation. 066 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, carrelage. 067 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, charpente. 068 - ordures ménagères, installation 3e four et dépoussiéreur, avant projet. 069 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 22 millions. 070 - domaine privé communal, acquisition immobilières en vue de construction de logements. 071 – finances, compte administratif du maire 1958. 072 – finances, compte de gestion du percepteur 1958. 073 – finances, budget additionnel 1959. 074 -finances, contrat avec la SACEM. 075 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 076 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 077 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 078 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 079 - personnel communal, création d'emplois. 080 - percepteur municipal, indemnité spéciale de gestion. 081 - police d'état, hôtel de ville, location de locaux, bail. 082 – finances, assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 083 - poste et télécommunication, installation d'une boite aux lettres supplémentaire. 084 - sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 085 - centre médico scolaire, bail avec le bureau d'aide sociale. 086 - bâtiments communaux, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 087 - bâtiments communaux, entretien fourniture de matériaux, marché. 088 - domaine public communal, rue du cimetière, alignements démolition immeuble, convention. 089 - voirie urbaine, aménagement définitif rue Corneille, marché. 090 - personnel communal, classements indiciaires des emplois communaux. 091 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 092 - personnel communal, personnel affecté au centre de secours, création, transformation. 093 – finances, recettes accidentelles 1959. 094 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 095 – finances, crédits supplémentaires 1959. 096 – enseignement, bourses et subsides diverses. 097 – subventions, aide aux sinistrés du Var. 098 - conseil des prud'hommes, création de 2 sections supplémentaires dépenses supplémentaires. 099 – finances, cours professionnels artisanaux, subvention. 100 – enseignement, cours professionnels municipaux, augmentation heures de cours. 101 - sapeurs pompiers, aliénation du matériel réformé, autorisation de recette. 102 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 103 – enseignement, acquisition de mobilier scolaire, demande de subvention. 104 – enseignement, collège garçons, construction bloc scientifique, plans et devis. 105 – enseignement, collège national mixte, transformation en lycée. 106 - plan d'urbanisme, mise à l'étude de la création d'une zone industrielle. 107 - plan d'urbanisme, avis du conseil municipal sur le projet 108 – rivière, aménagement d'une prise d'eau dans la becque des Prés du Hem. 109 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 110 - sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 111 – finances, secours aux anciens agents sans retraite. 112 – finances, abonnements à diverses publications. 113 – taxes, sur les revenus net imposables des propriétés bâties. 114 – taxes de 2,35% sur propriétés non bâties. 115 – taxes de 0,50% sur la valeur vénale des propriétés non bâties. 116 – taxes sur la valeur locative des maisons à usage d'habitation suppression. 117 – taxes sur les maisons à usage de commerce et établissements industriels. 118 – taxes enlèvement des ordures ménagères. 119 – taxes de déversement à l'égout. 120 – taxes abattoir, surtaxe d'abattage. 121 – finances, budget primitif 1960. 122 - personnel communal, transformation poste de secrétaire général adjoint en chef de bureau. 123 - personnel communal, remplacement du secrétaire général de la mairie, concours.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.