Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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FF - Justice, procédures, police

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 21

Date

1617-1789

Importance matérielle

51 pièces, papier.

Présentation du contenu

Extraits de sentences, mémoires et actes divers fournis dans des causes portées devant la Gouvernance du souverain bailliage de Lille par des particuliers appelants de jugements rendus par les bailli et échevins d'Armentières.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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