CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 2

Date

1761-1778

Importance matérielle

15 pièces, dont 1 en parchemin.

Présentation du contenu

Don gratuit. Les échevins d'Armentières réclament le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Cette modération est nécessaire, car la quote-part de la ville d'Armentières dans la somme totale du nouveau don gratuit qu'il est question d'établir emporterait plus de quatre années du produit des octrois qui diminuent chaque année "par la misère du temps et l'interruption du commerce". Correspondance des États de Lille au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter, conformément à l'arrêt du Conseil du 14 mars 1761, les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt du 22 décembre 1774 relatif à la perception du don gratuit. Quittance de la somme de 22,000 l. payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.

Mots clés lieux