FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 19

Date

1674-1727

Importance matérielle

13 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant les États de Lille : entre les échevins d'Armentières et François Vander Vinckere, au sujet de l'assiette des contributions ; entre les mêmes échevins et le chapitre d'Arras, touchant la répartition des impôts ; entre Mathieu Thésyer et le Magistrat, au sujet du paiement d'un charroi fait par réquisition ; entre cinq cabaretiers d'Armentières et le directeur des fermes de la châtellenie de Lille, touchant l'exécution des règlements de police sur le prix des boissons.

Mots clés lieux