Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.

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L - Finances de la commune

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L - Finances de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 L, 2 L

Date

1790-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.

Cote/Cotes extrêmes

2 L 8

Date

1971-1990

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

finances communales, propriété publique

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