CC 1 - CC 135
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
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Amortissement et francs fiefs. Ordonnance de l'intendant Méliand pour la stricte exécution des édits et arrêts réglant la perception des droits d'amortissement et francs fiefs. Réclamation du sieur Boucher, directeur général des amortissements et francs fiefs de la province de Flandre, pour obtenir le paiement du droit d'amortissement dû par la ville à cause de la reconstruction d'une maison sur la place. Acte de la demande du Magistrat à l'effet d'obtenir des lettres d'octroi permettant de jouir des biens de l'église, des pauvres et des autres fondations dont ils sont administrateurs.
Mots clés lieux
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