FF 1 - FF 98
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Édouard-Louis Dubar, huissier au Parlement de Flandre et au baillage de Lille, et le sieur Bertin, fils, lieutenant-bailli et ayant obtenu la survivance des fonctions de bailli d'Armentières, sur la question de savoir lequel, de l'officier de justice de ladite ville qui procède ordinairement à la vente des meubles saisis, ou de l'huissier du baillage de Lille, à qui est confiée la garde des scellés apposés chez un particulier, devra faire la vente des effets de ce dernier.
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