Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement.

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I - Police, hygiène publique, justice

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Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement.

Cote/Cotes extrêmes

1 I 56

Date

1845-1860

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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