Arrêté relatif à l'exonération de l'impôt sur les recettes des manifestations sportives : dossier constitutif.

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Arrêté relatif à l'exonération de l'impôt sur les recettes des manifestations sportives : dossier constitutif.

Cote/Cotes extrêmes

7197 W

Date

1995

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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