FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 60

Date

1621-1629

Importance matérielle

8 liasses et 1 registre, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse par Vincent de Harduin, roi, François Le Gillon, écuyer, grand connétable, François du Moulin, petit connétable, Jacques Rouzée, Jacques Baccart et vingt autres membres de la confrérie des arbalétriers, de payer à Olivier Denis la somme à lui due pour la construction de la maison érigée dans le jardin de la confrérie (28 septembre 1623).

Mots clés lieux