Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

Cote/Cotes extrêmes

1 O, 2 O, 3 O

Date

1782-1993

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Classement de voirie. - Classement dans la voirie communautaire, acquisition du sol des rues : enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente, plan, état cadastral, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1 O 13

Date

1960-1989

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

voirie

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