Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant à la SA Entreprise Debosque. - Acquisition pour constitution d'une réserve foncière et construction d'un centre administratif annexe, expropriation : arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, délibération, enquête parcellaire, plan, déclaration d'utilité publique, enquête d'utilité publique.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant à la SA Entreprise Debosque. - Acquisition pour constitution d'une réserve foncière et construction d'un centre administratif annexe, expropriation : arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, délibération, enquête parcellaire, plan, déclaration d'utilité publique, enquête d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 38

Date

1967-1978

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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