I - Police, hygiène publique, justice

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Étranger. - Contrôle, surveillance : correspondance, demande de renseignement, circulaire, arrêté, état de changement de domicile, état de situation, rapport, demande de citoyenneté, certificat médical, acte de naissance, acte de mariage, arrêté d'expulsion, livret d'ouvrier, déclaration de décès, autorisation de rapatriement, congé de libération.

Cote/Cotes extrêmes

2 I 35

Date

1825-1879