D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 28

Date

11 avril 1919-7 octobre 1920

Importance matérielle

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Présentation du contenu

Élection d'un secrétaire pour la session. Lecture du procès verbal de la séance du 10 janvier 1919. Plan et alignement de la ville. Nomination d'assesseurs pour baux à loyers et baux ruraux. Révision des traitements des fonctionnaires. Révision du tarif de l'octroi. Projet de réorganisation de la police. Liquidation de retraités. Questions diverses, secrétaire général de la mairie, indemnité, avances de l'état pour le paiement des dépenses communales, receveur municipal, état de propositions, octroi, révision du tarif général. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis, familles nombreuses. Organisation de service du plan de reconstruction. Déblaiement de la ville. Service de travaux, règlement de dépenses antérieures au 31 décembre 1918. Demande d'avances à valoir sur dommages de guerre. Travaux en cours, compte rendu. Compagnie du gaz, reprise de son service. Cimetière, règlement et tarif. Liquidations de pensions, police, octroi, veuves d'employés municipaux. Demandes d'avances de l'état pour le paiement des dépenses communales. Soldat aveugle, lettre de remerciement. Octroi, demande de secours. Terrain appartenant à la ville, demande de location. Employés municipaux, demande d'admission à la caisse de retraités. Carte individuelle. Hospices. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Assistance obligatoire, indigents non résidents. Assistance aux familles nombreuses, médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Examen du plan. Demande de paiement des arrérages. Demande d'augmentation de vie chère. Lecture du procès verbal de la séance du 4 juillet 1919. Octroi, taxe d'abatage, augmentation. Octroi, demande de remboursement de droits. Octroi, agents retraités, demande de secours. Octroi, employés, demande de liquidation de pension. Employés municipaux, règlement, modification. Employés municipaux, traitement, révision. Assurance contre l'incendie, caisse départementale, bureau, formation. Directeur du bureau d'hygiène, demande de liquidation de pension. Chambre et tribunal de commerce, listes électorales, révision, délégués. Conseil des prud'hommes, listes électorales, révision, délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Institut départemental des sourds et muets de Ronchin, demande de bourse. Dons et legs, avis. Opération chirurgicale, demande d'indemnité. Enlèvement des boues et immondices, entreprise, traité. Pompes funèbres, transport des corps, traité. Cimetière militaire anglais, autorisation, avis. Postes et télégraphes, service du démarché, avis. Hospices, comptes administratifs des années 1914, 1915, 1916, 1917 et 1918. Hospices, budget additionnel pour 1919. Bureau de bienfaisance, comptes administratifs des années 1914, 1915, 1916, 1917 et 1918, budget additionnel de 1919. Bâtiments et services municipaux, nouvelle demande d'avances, programmes de travaux ultérieurs. Usine des eaux, remise en état de fonctionnement, traité de gré à gré. Plan d'alignement et d'aménagement de la ville. Déblaiement de la ville, curage des égouts, de la lys et des canaux intérieurs de la ville. Règlement de dépenses de 1914 à 1919. Éclairage public et particulier. Bâtiments communaux, prorogation des entreprises d'entretien de 1914 et 1918 pour l'année 1919. Situation des travaux en cours. Questions diverses, recrutement demande de sursis d'incorporation pour continuation d'études. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Assistance aux familles nombreuses, établissement des listes admis. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Fournitures classiques. Demande d'avances à l'état pour le paiement des dépenses communales. Conseil municipal, installation. Élection sénatoriales, nomination des délégués et suppléants. Commissions municipales, nomination des membres. Bureau de bienfaisance, nomination des délégués. Liste générale des électeurs, révision, nomination des délégués. Tramways d'Halluin. Tramways Mongy. Usine à gaz. Éclairage provisoire de la ville. Chemin de fer. Plan d'alignement, d'aménagement et d'extension de la ville. Déblaiement de la ville. Hospice. Services municipaux. Hôpital provisoire. Lits, aux familles nécessiteuses. Octroi. Charbon. Octroi, augmentation de la taxe de vérification des viandes. Octroi, demandes de restitution de droits. Octroi, abonnement des fermiers pour 1920. Octroi, personnel, gratifications, paiement. Octroi, tarif, application, réclamation des entrepreneurs, avis. Receveur municipal, liquidation de pension de retraité. Employés municipaux mobilises, arrérages des traitements, paiement. Employés municipaux, caisse de retraités, modifications. Employés municipaux, règlement intérieur, application de la loi du 23 octobre 1919. Agents municipaux retraités, demande d'augmentation du taux de pension. Conseil des prud'hommes, secrétaire, demande de paiement de traitement des années 1918-1919. Agents de police, traitement, demande d'assimilation. Police, secrétaire, indemnité d'habillement. Instituteurs, indemnité de résidence et de logement, paiement des arrérages. Opération chirurgicale, demande de secours. Institut départemental des sourds et muets de Ronchin, nouveau tarif, demandes d'admission. Services municipaux, imprimes et fournitures, traité de gré à gré. Demande de bourse d'études. Collège de garçons, rétribution collégiale, demande de remboursement. Recrutement, sursis d'incorporation, demande, avis. Commission administrative des hospices. Harmonie municipale, subvention. École de dessin, révisions budgétaires pour 1920. Comité départemental des mutiles et reformes de la guerre. Pupilles de l'école publique, subvention. Police garde-champêtre, vélo, achat. Enlèvement des boues, demande d'augmentation du taux. Vidanges, demande de remboursement. Éclairage électrique de la ville. Tramways électriques. Chemins vicinaux, entretien. Hôpital civil, éclairage électrique, traité de gré à gré. Éclairage provisoire de la ville, devis. Usine à gaz, remise en service. Curage des canaux, traité. Courant électrique, marché. Terrains appartenant à la ville, demandes d'achats. Cimetière britannique, demande d'achat. Bascule publique, traité. Tuyaux en fonte, facture de 1914. Collèges de garçons et filles, fournitures de m. Dhelin-Wicquart. Hôpital civil, chauffage à eau chaude, marché de gré à gré. Crise du logement, maisons inachevées. Bureau de l'enregistrement. Déblaiement de la ville. Postes et télégraphes, nouvelles installation. Gare d'Armentières, reconstruction. Ponts, reconstruction. Plan de la ville, modifications nouvelles. Assistance médicale gratuite. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Assistance aux familles nombreuses. Assistance médicale gratuite. Octroi, règlement et tarif des marchés et voirie, modifications. Octroi, demande de restitution de droits. Octroi, contributions directes, demande de remboursement. Taxe sur les chiens, augmentation de la taxe. Emprunts divers, remboursement. Employés municipaux mobilisés, rappel de traitement. Services municipaux et établissements publics de bienfaisance, employés mobilisés écartés du bénéfice des allocations journalières et des non majorations. Employés municipaux, secours, demande de renouvellement. Fournitures faites à la ville en 1914, factures non payées. Appariteur, habillement. Cimetière communal, inhumation des soldats français, anglais et allemands. Cimetière, sépultures militaires entretien. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs délégués. Conseil de prud'hommes, secrétaire, traitement. Bureau de bienfaisance, secours aux familles indigentes pendant la guerre, sommes payées par la ville pour le compte du bureau de bienfaisance, régularisation des comptes. Service vicinal, budget de 1920. Collège de garçons, budget pour 1920. Collège de garçons, nouveaux tarifs des frais d'études. Collège de garçons, exonération de la rétribution collégiale. Collège de jeunes filles, budget pour 1920. Collège de jeunes filles, nouveaux tarifs des frais d'études et d'internat. Collège de filles, fournitures antérieures à 1920, factures impayées. Collège de garçons, fournitures antérieures à 1920, factures impayées. Employés municipaux, caisse de retraités, modifications. Budget primitif de la ville pour l'exercice 1920. État des avances faites à la ville pendant l'année 1919. Société communale de secours mutuels de Saint-Hubert, legs Jules Lebleu, paiement des arrérages. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, remplacement des membres décédés. Demande de secours de voyage. Bureau de bienfaisance, nomination d'un administrateur. Eau potable, fourniture de tuyaux en fonte en 1914, traité de m. Paul. Usine élévatoire des eaux, énergie électrique, fourniture, règlement de la consommation faite de 1911 à 1914 inclus. Vente de terrains appartenant à la ville. Collège de jeunes filles, remise en état des bâtiments, demande d'avance. Collège de garçons, remise en état, demande d'avances. École rue de messines, remise en état, demande d'avances. École de garçons, rue nationale, remise en état, demande d'avance. École de garçons, rue solférino, remise en état, demande d'avance. Usine des eaux, remise en état, demande d'avances. Église Saint-Vaast, protection et reconstruction, demande d'avances. Cité Bonjean, remise en état, demande d'avances. Maternité, remise en état, demande d'avances. Appareil duplicateur "Rotary cyclostyle", traité de gré à gré. Hôpital civil, remise en état, demande d'avances. Plan de la ville. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Assistance aux familles nombreuses. Exhumation des fusilles. Budget primitif de la ville pour 1920, subvention emprunt de la somme de 520 000 frs. Sapeurs-pompiers, matériel, achat. Maisons ouvrières, achat de terrains. Plan de la ville. Finances comptes de gestion du receveur municipal pour les années 1914,1915, 1916, 1917, 1918, 1919. Crédits supplémentaires des exercices 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919. Cotes irrécouvrables des exercices antérieurs à 1920, admissions en non valeur. Budget additionnel de la ville pour 1920. Bâtiments communaux, cahier des charges. Visite officielle de m. Millerand. Finances, octroi, demande de remboursement de droits. Finances, octroi, règlement et tarif des marchés et voirie, modifications. Finances, octroi, veuve d'un employé, liquidation de pension. Finances, octroi, installation d'un poste à la gare, rue marle, bail, autorisation. Finances, police, veuve d'un agent liquidation de pension. Employés municipaux, charges de familles. Finances agents. Municipaux retraités, augmentation de la pension, application de la loi du 25 mars 1920. Agents municipaux, octroi et police, fourniture de coiffures, traité de gré à gré. Employés communaux, autorisation de traiter de gré à gré. Employés municipaux, licenciés pendant la guerre demande de paiement de traitement. Ouvriers municipaux mobilisés, rappel des salaires. Imprimés nécessaires à la ville. Mairie d'Armentières, installations téléphoniques. Finances, mairie, location, bail. Finances demande de paiement d'arrérages, instituteurs, institutrices. Érection de monument commémoratif, en l'honneur des soldats morts pour la France. Finances, association "la renaissance colombophile d'Armentières" demande de subvention. Société municipale de gymnastique, subvention. Finances, institut des sourdes-muettes de Lille, demande de bourse. Finances, réquisition d'une voiture automobile, paiement des dommages. Cours professionnels obligatoires, commission locale, désignation de délégués. Enseignement ménager, création, vote de crédit. Finances, demandes de secours. Assurance contre l'incendie, caisse départementale, bureau d'Armentières. Bâtiments communaux, assurance, renouvellement. Finances, collège de garçons, comptes de gestion pour les exercices 1914, 1915, 1916, 1917, 1919. Collège de garçons, traité constitutif, avenant. Collège de garçons, rétributions scolaires, modifications. Finances, collège de jeunes filles, externat et internat, comptes de gestion pour les exercices 1914, 1915, 1916, 1917, 1919. Collège de filles, rétributions scolaires, modifications. Collèges, garçons, filles demandes d'exonération, rétribution collégiale. Assistance médicale gratuite, budget primitif pour 1920. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Bureau de bienfaisance, compte administratif pour 1919. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1920. Finances, hospices civils, budget, primitif pour 1920. Finances, hospices civils, comptes administratif pour 1919, budget additionnel pour 1920. Recrutement, soutiens de famille, allocation militaire. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes délégués. Éclairage électrique de la ville, distribution électrique contrôle désignation. Legs Jules Lebleu, anciens militaires, paiement des arrérages. Caisse d'épargne, caissier. Tramway de Lille à Armentières, boulevard, avis. Hospices civils, vente de terrain, avis. Terrains appartenant à la ville. Pompes funèbres, transport des corps. Entreprise du service de l'enlèvement des boues et immondices. Ravitaillement de la ville, marchés de gré à gré. Cimetière communal, entretien. Bâtiments communaux, remise en état, traités de gré à gré. Collège de garçons, eaux potables et industrielles, distributions dommages de guerre, avance. Égouts et voirie, dommages de guerre, avance. Cimetière communal, dommages de guerre, avance. Abattoir, reconstruction, dommages de guerre, avance. Kiosque, square Victor Hugo, réfection, dommages de guerre, avance. Communications diverses. Cimetière britannique. Communication. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Assistance aux familles nombreuses. Employés et agents municipaux, supplément temporaire de traitement. Receveur municipal, traitement allocation du 10e Employés et ouvriers municipaux, indemnités pour charges de famille. Commissaire de police, indemnité de résidence. Collèges, exonération de la rétribution collégiale. Collège de jeunes filles, rétributions scolaires. Bureau d'hygiène, secrétaire, augmentation de traitement. Collège de garçons, rétribution collégiale en 1914, remboursement de frais. Baraquements, location bail. Maisons ouvrières (Bizet), achat de terrain, emprunt. Monument commémoratif, en l'honneur des soldats morts pour la France. Ravitaillement de la ville, fournitures, traités de gré à gré frais d'enregistrement. Éclairage de la ville. Taxe municipale sur les chiens, augmentation. Cimetière communal, entretien. Cimetière, personnes fusillées par les allemands, exhumation et inhumation. Service de l'enlèvement des boues et immondices, ordures ménagères. Débits de boissons. Instituteurs et institutrices, indemnités, augmentation. Bâtiments communaux, remise en état, traités de gré à gré. Bâtiments communaux, réfection versement des acomptes. Société de gymnastique, subvention. Bâtiments communaux, assurances. Lettre adressée à m. le président de la république. Tramway à vapeur. Communication à la mémoire de m. Deconinck [Deceuninck]. Pont de Flandre rétablissement. Immeubles réparables, crédits alloués. Baraquements. Éclairage électrique particulier. Plan d'extension des villes. Quartier du Bizet, éclairage et aqueduc. Académie de musique. Maisons ouvrières, achat de terrains.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques