FF 1 - FF 98
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procès devant le Parlement de Flandre entre les officiers du bailliage de Lille, d'une part, le sieur Goudemez, bailli d'Armentières, le sieur Hu, son lieutenant, Louis-Séraphin Du Chambge, chevalier, baron de Noyelles, d'autre part, touchant l'exercice de la justice et la compétence du bailliage dans les cas suivants : 1° plaintes à loi en matière de dîme, réparations d'églises, portions congrues et droits honorifiques ; 2° plaintes à loi dirigées de l'autorité du bailliage dans l'étendue des hautes-justices principales de la châtellenie de Lille ; 3° plaintes à loi dirigées de l'autorité du bailliage dans l'étendue de la justice de Noyelles ; 4° plaintes à loi dirigées au bailliage et qui y ont été rendues sur l'appel de sentences émanées de justices inférieures.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.