CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 122

Date

1753

Importance matérielle

4 pièces, papier.

Présentation du contenu

Mémoire tendant à prouver que les bailli et échevins d'Armentières ont toujours eu la régie et administration des octrois, aussi bien que la connaissance en première instance des contestations et contraventions survenues au sujet desdits octrois.

Mots clés lieux