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Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du Conseil d'État, concernant la noblesse, les monnaies, la circulation des grains, les droits de tonlieu, etc. Le greffier du Conseil souverain de Tournai et celui du Parlement de Flandre à Douai mandent aux bailli et échevins d'Armentières de tenir la main à ce que l'enregistrement des édits et des lois se fasse avec régularité.
Mots clés lieux
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