CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 112

Date

1676-1762

Importance matérielle

43 pièces, papier.

Présentation du contenu

Ferme des octrois sur les bières : mode de perception de ces octrois et correspondance à ce sujet avec les États de Lille. Ordonnances des États de Lille pour empêcher les abus qui se commettent dans la levée des octrois sur les bières. Demandes de dégrèvements présentées par les fermiers à cause de l'interruption des marchés ou de la cherté des grains, du décri des monnaies, etc. Invitations faites par les États au Magistrat d'Armentières d'exciter les cantiniers, brasseurs et cabaretiers à baisser le prix de la bière afin de procurer une diminution du prix des denrées alimentaires.

Mots clés lieux