Propriété quai de Beauvais appartenant à Mme Dejonckheere. - Acquisition : état des frais, acte de vente, délibération, état parcellaire, promesse de vente.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Propriété quai de Beauvais appartenant à Mme Dejonckheere. - Acquisition : état des frais, acte de vente, délibération, état parcellaire, promesse de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 77

Date

1976

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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