AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

AA 1 - AA 26

Date

1577-1782

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Administration générale : correspondance avec l'intendant, le gouverneur, le comte d'Egmont, seigneur de la ville et des villes voisines.

Cote/Cotes extrêmes

AA 17

Date

1695-1782

Importance matérielle

91 pièces papier.

Présentation du contenu

Lettres adressées aux bailli et échevins d'Armentières : par les bailli et échevins d'Estaires : "Nous avons une personne du corps du magistrat qui, dans quelque occasion, ne s'est comporté de la manière qu'il devoit, aïant causé du scandal. Un échevin s'en est plaint au corps et a donné sa requête, à cause de la dénégation du scandaleux, pour le faire amender. Ce dernier, qui sçait bien sa faute, soutient que cet échevin n'at ni qualité ni pouvoir d'agir ; cependant, de tout tems immémorial, la chose s'est ici pratiquée de cette manière ; on nous dit que c'est la même chose chez vous. Nous vous prions, Messieurs, de nous accorder un acte conforme que lorsque le mayeur ou quelque échevin a péché contre son devoir ou causé quelque scandal, soit dans la chambre échevinale ou ailleurs en compagnie, un échevin porte sa plainte, et que le corps du magistrat et les autres échevins connoissent du cas", 1727 ; par les bourgmestre et échevins de Furnes, les sieurs Fruict, greffier des états de Lille, Douai et Orchies, Fournier, secrétaire du comte d'Egmont, Forceville, secrétaire du prince de Soubise, Freson, Florens, avocat à Hazebrouck, de Francqueville d'Abancourt ; par les échevins de la ville de Gand, les sieurs Gillet, Godtschalck, Goudemez, bailli d'Armentières, Grégoire, professeur de théologie à Namur, Guerry, grand prévôt de la Maréchaussée de Flandre à Lille ; par les bailli et échevins d'Hazebrouck, les bailli et gens de loi d'Houplines, les sieurs de Hangouart et Hocquet, de Lille.

Mots clés lieux