071 – finances, débat d'orientation budgétaire 1996. 072 – finances, décisions modificatives de crédits. 073 – finances, association DEFI, garantie ville pour acquisition immeuble. 074 - halte garderie, fixation du tarif création d'une régie de recettes. 075 - impôts locaux, taxe professionnelle exonération entreprise cinématographiques. 076 - base des Prés du Hem, modification emprunt modification garantie ville. 077 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création emploi. 078 - personnel communal, filière culturelle nouveau régime indemnitaire ajout. 079 - personnel communal, filière culturelle nouveau régime indemnitaire actualisation. 080 - cimetière communal, modification du règlement à la demande de mr le préfet. 081 - piscine intercommunale, étude de définition du programme. 082 – subventions, friche industrielle, demande de subvention au conseil régional. 083 - dénomination de rue, rue Nationale, nouvelle dénomination. 084 – contentieux, requête de mr Loyen, choix de cabinet d'avocat. 085 - chèques vacances, reconduction convention avec agence nationale pour chèques vacances. 086 – finances, compte administratif du maire 1995. 087 – finances, budget primitif 1996. 088 - acquisition de propriété, 3 rue Nungesser. 089 - cession d'immeuble, 42 cité Bonjean. 090 - contrat de ville, bilan du programme local de prévention de la délinquance. 091 - contrat de ville, action intercommunale, danse bilan 1995. 092 - contrat de ville, information sur commission administrative de Lille. 093 - contrat de ville, programme local de prévention de la délinquance 1996. 094 - contrat de ville, mise à disposition de policiers auxiliaires, convention avenant 2. 095 – enseignement, écoles publiques, études surveillées heures de surveillance, taux. 096 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 097 – voirie, classement de diverses voies privées dans domaine public. 098 - patrimoine culturel, œuvre d'art, restauration travaux supplémentaires subvention. 099 – divers, SEM ville renouvelée, désignation du représentant du cm. 100 – finances, compte de gestion du trésorier municipal 1995. 101 – finances, ouverture ligne de crédit auprès du crédit local de France. 102 – finances, réaménagement de la dette. 103 – finances, décisions modificatives de crédits. 104 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 105 – finances, comptabilité M14, choix des durées et du seuil d'amortissement. 106 - impôts locaux, taxe professionnelle exonération entreprise cinématographiques. 107 - propriétés communales, terrain angle rues de Messines et des Fusillés, vente à HLM canton Armentières. 108 - acquisition et cessions immeubles, bilan annuel 1995. 109 - personnel communal, modification tableau des effectifs, création d'emploi. 110 - personnel communal, filière culturelle nouveau régime indemnitaire, ajout. 111 - personnel communal, nouveau régime indemnitaire, travaux supplémentaires. 112 - personnel communal, services sociaux allocations diverses. 113 – enseignement, mesure de carte scolaire écoles publiques rentrée 1996-1997. 114 - plan d'action jeunesse, programme 1996. 115 - plan d'action jeunesse, comité local d'aide aux projets. 116 - contrat de ville, quartier Salengro, affectation de l'enveloppe communautaire 1996. 117 - contrat de ville, projet intercommunal danse convention avec OMACA. 118 – POS, modification partielle phase d'enquête publique. 119 – finances, réaménagement de la dette. 120 – finances, décisions modificatives de crédits n°2. 121 – subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 122 - école de musique, droit d'inscription. 123 – finances, vente de cassettes et photos tarifs création régie de recettes. 124 – fiscalité, réunions sportives ou automobiles, exonération impôt spectacles. 125 - acquisition d'immeuble, ensemble immobilier 2 et 4 rue du Kemmel. 126 - bâtiments communaux, travaux de démolition friche Dansette 50 à 56 rue Jules Lebleu. 127 - personnel communal, mise à disposition. 128 - plan d'action jeunesse, point d'accueil jeunes, convention avec antidote. 129 - tribunal administratif, requête de mr Loyen, choix du cabinet d'avocat. 130 – SEM REX, rapport d'activités exercice 1995. 131 – subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 132 – enseignement, bourses communales, modalités d'attribution. 133 – finances, décisions modificatives de crédits n°3 1996. 134 - bâtiments communaux, friche Dansette, passation du marché de démolition. 135 - bâtiments communaux,friche Dansette, projet équipement sportif maîtrise d'œuvre. 136 - opérations immobilières, cession du 53 rue Deceuninck à Nord Artois Halluin. 137 - opérations immobilières, cession de l'immeuble au pauvre diable 8 rue du docteur Choquet. 138 - personnel communal, centres des mercredis et samedis, rémunération modification barèmes. 139 - personnel communal, filière culturelle, nouveau régime indemnitaire, actualisation. 140 - personnel communal, nouveau régime indemnitaire pour travaux supplémentaires. 141 - cimetière communal, convention pour l'entretien général appel d'offres ouvert. 142 – habitat, aide au maintien des courées programme 1996 convention CUDL. 143 – voirie, balayage fils d'eau convention avec la TRU. 144 – ZAC du Bizet, proposition de schéma d'aménagement concertation aménageur etc. 145 - action culturelle, éducation artistique musicale, demande de subvention. 146 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 147 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1996-1997, 1997-1998. 148 – finances, licence des débits de boissons, tarif 1997. 149 – finances, home de détente Léo Lagrange, actualisation des tarifs. 150 – finances, décisions modificatives de crédits n°4 1996. 151 – finances, comptabilité M14, choix définitif. 152 - bâtiments communaux, friche Dansette, équipement sportif pour Paul Hazard, maître d'œuvre. 153 - opérations immobilières, rétrocession gratuite à la ville, terrain cadastre avenue Léon Blum. 154 - base des Prés du Hem, entretien des espaces verts 1997 contrat avec atelier protégé. 155 - centre social Salengro, travaux de réaménagement, appel d'offres ouvert. 156 - personnel communal, filière culturelle nouveau régime indemnitaire, actualisation. 157 - cimetière communal, convention pour l'entretien général appel d'offres ouvert résultat. 158 - dénomination de rue lotissement HLM rue des Fusillés. 159 - base des Prés du Hem, espace naturel métropolitain, conventionnement. 160 – finances, concession pompes funèbres main levée du cautionnement. 161 – finances, comptabilité M14 dispositions comptables. 162 – finances, financement des associations, acomptes sur subventions. 163 – finances, décisions modificatives de crédits n°5 exercice 1996. 164 - bâtiments communaux, convention avec association pour l'emploi et la formation. 165 - personnel communal, plan de formation du personnel territorial de l'hôtel de ville. 166 - contrat de ville, bilan du programme de prévention de la délinquance 1996. 167 - contrat de ville, programme local de prévention de la délinquance année 1997. 168 - installations classées, enquête publique exploitation usine textile de la Lys avis du cm. 169 – voirie, opérations hivernales de salage-sablage convention avec DDE.