FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 64

Date

1661-1670

Importance matérielle

10 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente d'une rente de 37 livres faite à Antoine Béghin par les administrateurs de la fondation pieuse de Marguerite Morel (1er mars 1661) ; constitution d'une rente viagère de 100 florins par Marie Van Oye au profit de Lucas Breton, son fils, "afin de seconder sa pieuse intention dans l'état de prêtrise" (28 juillet 1664).

Mots clés lieux