CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 32

Date

1599-1605

Importance matérielle

3 pièces parchemin, 2 sceaux.

Présentation du contenu

Lettres des archiducs Albert et Isabelle, princes souverains et gouverneurs généraux des Pays-Bas, accordant à la ville d'Armentières la faculté de percevoir, pendant trois ans, un impôt de 3 pat. à la livre de gros sur les ventes de fiefs, maisons et héritages gisants dans les ville, seigneuries et pairies d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, afin de couvrir les dépenses faites par la ville pour se mettre en état de défense, approfondir les fossés "et, de la terre en procédant, amplier et fortifier le rempart", ce dont les possesseurs desdits fiefs et maisons "sont grandement bénéficiez, en tant que se icelle ville fut esté surprinse et ruinée des ennemys, iceulx fiefs et maisons se en eussent de beaucoup ressentus".

Mots clés lieux