CC 1 - CC 135
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Octroi du 13 juillet 1751 pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres : supplique au Magistrat et ordonnance de l'intendant, tendant à comprendre les ecclésiastiques et nobles dans la perception de cet impôt. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé, en vertu d'autorisation royale, sur les ventes de maisons et héritages. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui déboute le curé d'Armentières, les PP. Brigittins et les PP. Jésuites de la même ville, ainsi que le sieur Deliot Des Landes, de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin en vertu de l'arrêt du Conseil en date du 13 juillet 1751, alléguant, à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
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