Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.

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L - Finances de la commune

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L - Finances de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 L, 2 L

Date

1790-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2 L 9

Date

1954-1988

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

finances communales, propriété publique

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