P - Cultes

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Cote/Cotes extrêmes

1 P, 2 P

Date

1790-1948

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Culte catholique. - Séparation des Églises et de l'État, loi 1905. - Application, contrôle : dossier d'ouverture des opérations d'inventaire des biens des églises, demande de jouissance gratuite des églises Saint-Vaast et Notre-Dame par les abbés, réglementation sur la sonnerie des cloches, demande d'autorisation d'inhumation sur l'espace privé, dossiers de revendication et de séquestre des biens des églises, état de situation de propriété des édifices du culte, correspondance avec la Préfecture, arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

1 P 5

Date

1905-1943

Mots clés lieux

Mots clés matières