Condamné. - Surveillance, contrôle : correspondance, bon pour logement, feuille de route, demande de surveillance, certificat de libération, réquisition, certification de peine, extrait du jugement militaire, arrêté, passeport, ordre de conduite, mise en liberté, congé de forçat, certificat de bonne conduite, décompte, déclaration de décès, mandat de paiement, rapport de police.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Condamné. - Surveillance, contrôle : correspondance, bon pour logement, feuille de route, demande de surveillance, certificat de libération, réquisition, certification de peine, extrait du jugement militaire, arrêté, passeport, ordre de conduite, mise en liberté, congé de forçat, certificat de bonne conduite, décompte, déclaration de décès, mandat de paiement, rapport de police.

Cote/Cotes extrêmes

3 I 2

Date

1800-1861

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

justice

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